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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504656_20250523
23 mai 2025
B A, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier les mesures prises dans l'ordonnance
5ème Chambre
DTA_2200900_20250808
8 août 2025
A B, représenté par Me Bernier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire d'Angers a implicitement refusé d'abroger l'arrêté du 11 juin 2021 accordant un permis de stationnement
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2317583_20230831
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Bertin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
DTA_2415154_20240624
24 juin 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Flaugere-Bertin, greffière d'audience, M. Gracia a lu son rapport et entendu : Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2413017_20240603
3 juin 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Flaugere-Bertin, greffière d'audience, M. B a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
DTA_2413100_20240603
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Flaugere-Bertin, greffière d'audience, M. D a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2302273_20230526
26 mai 2023
C A B, représenté par Me Berthe, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302721_20231130
30 novembre 2023
A B, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312228_20230920
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.
ORTA_2318209_20230810
10 août 2023
B C, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309557_20231122
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bertin, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514952_20250915
15 septembre 2025
B..., représenté par Me Bert Lazli, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2605360_20260505
5 mai 2026
A..., représenté par Me Berté, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative
ORTA_2417839_20250204
4 février 2025
A C, représenté par Me Berté, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a ordonné de se dessaisir des armes, des munitions et de
ORTA_2324250_20231106
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Berté, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_1823750_20250211
11 février 2025
prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux situés aux 6, rue de Berri
ORTA_1823957_20250115
15 janvier 2025
prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux situés au 29, rue de Berri
ORTA_1824122_20250116
16 janvier 2025
prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux situés sis 2, rue de Berri
2ème chambre
DTA_2503399_20250925
25 septembre 2025
B..., représenté par Me Berte, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Reconduites à la frontière
DTA_2501876_20250602
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février et 6 mai 2025, Mme B C A, représentée par Me Berté, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2024
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