La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Jauffret, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère.

D'une part, aux termes de l'article 7-A du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Marc Jaumegarde : " sont interdits dans les zones de débordement de cours d'eau ayant fait l'objet d'une modélisation

Aux termes de l'article 1er du point 6.C.2, " Risque de débordement des cours d'eau avec étude spécifique ", de la section 6 du livre 1 du règlement du plan local d'urbanisme de la métropole Rouen Normandie

Si le compte-rendu d’IRM réalisée le 9 octobre 2023 mentionne également la présence d’un débord discal circonférentiel sans rétrécissement foraminal associé à l’étage C5-C6, la requérante ne justifie pas

Ainsi que le font valoir les requérantes, ce débord de toiture donc doit être pris en compte pour le calcul de l'emprise au sol.

B A, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025 sous le n° 2505022, Mme B A, représentée par Me Delorme, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Par suite, et compte tenu, par ailleurs, des inconvénients que présente ce débord, au regard des intérêts privés de M.

) constater l'état des façades et des isolants en précisant : - l'alignement du joint de l'isolant avec le linteau, la position des chevilles par rapport aux panneaux isolants, les éventuelles déformations

traumatologie, à l'issue de laquelle celui-ci, tout en relevant l'absence d'état antérieur de l'intéressé, note une très légère limitation des mobilités de l'épaule droite ainsi que l'existence d'une déformation

Sont déduits : - tout ou partie des oriels, éléments de décor architecturaux, bacs pour plantations, débords de toitures, dans la limite de 1 m de débord ; - tout ou partie des balcons et des terrasses

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...