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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- 48h - Gens du voyage
DTA_2411890_20240802
2 août 2024
administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a mis en demeure les propriétaires de véhicules et résidences mobiles stationnées sur le terrain de football
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2605996_20260225
25 février 2026
’ordre ; enfin de ce que les forces de l’ordre, déjà fortement mobilisées, doivent intervenir ce même jour pour assurer entre autres la sécurisation du salon de l’agriculture et de la rencontre de football
4ème chambre
DTA_2305561_20250605
5 juin 2025
engagée dès lors que leur enfant a été blessé après avoir dérapé sur des gravillons provenant du revêtement en béton entourant les platanes de la cour de récréation de l'école, alors qu'il jouait au football
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2209124_20221214
14 décembre 2022
certains d'entre eux la nationalité française ; le fait que sa demande de titre de séjour ne soit pas enregistrée l'empêche de pouvoir rechercher du travail et bénéficier d'un recrutement dans un club de football
6ème chambre
DTA_2302473_20240628
28 juin 2024
qu'il n'appartient pas à la mouvance salafiste, qu'il se rend très irrégulièrement à la mosquée de Belley, qu'il n'est pas en contact avec des personnes radicalisées, qu'il n'est plus licencié au football
12ème chambre, éloignement
DTA_2408465_20250206
6 février 2025
B qu'il n'a pas été capable de préciser les modalités concrètes de son implication dans le club de football communal et dans l'association caritative, ignorant jusqu'au nom de cette dernière, de sorte
2ème Chambre
DTA_2101309_20231109
9 novembre 2023
C, situé au 75, cours Forbin, aux Abymes, le 25 avril 2018.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508411_20251229
29 décembre 2025
en Haute-Garonne et que les faits à l’origine des sanctions contestées résultent d’un contrôle effectué le 19 février 2023 au sein du stadium de Toulouse à l’occasion du match de ligue 1 Toulouse football
DTA_2203475_20220705
5 juillet 2022
voyage, composé d'une soixantaine de familles, s'est installé sans autorisation, avec cent vingt-deux caravanes et cent cinquante-six véhicules divers sur le terrain de sport et sur le terrain de football
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300693_20230210
10 février 2023
Mme A B, ressortissante comorienne née le 5 décembre 1956 à Fomboni - Mohéli (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
ORTA_2300880_20230221
21 février 2023
Mme B, ressortissante comorienne née le 5 juillet 1980 à Salamani Fomboni Moheli (Union des Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
ORTA_2206404_20221228
28 décembre 2022
Mme B A, ressortissante comorienne née le 12 novembre 1993 à Fomboni (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307249_20251211
11 décembre 2025
) de condamner la commune de Claye-Souilly à lui verser la somme totale de 65 751, 53 euros au titre du solde des travaux réalisés dans le cadre du marché concernant la réalisation d'un terrain de football
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102435_20231109
la société Asten, à la société Vertville et Campagne, à la société Swisslife, à la société Lamoureux Acoustics, à la société Cance, à la société Bernard Beuzeboc, à la société Havre Athletic Club Football
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202053_20220725
25 juillet 2022
autrement ", demandent au tribunal d'annuler la décision du 8 avril 2022 informant la société Eurovia du rejet de son offre portant sur le lot n° 1 du marché de travaux pour la création d'un terrain de football
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500358_20250331
31 mars 2025
Laval Maghreb conteste la décision du 16 décembre 2024 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération Française de Football a ramené la sanction infligée à M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302397_20230503
3 mai 2023
fumigène de la part des supporters du FC Nantes et d'une intrusion sur le terrain de la part de supporters du Stade brestois ; les supporters du FC Nantes font l'objet d'une sanction de la Ligue de Football
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508371_20251217
17 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2508701_20251230
30 décembre 2025
Au cours de l’audience publique du 29 décembre 2025 à 10 heures tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, Mme Mérard a lu son rapport.
DTA_2509165_20260119
19 janvier 2026
Au cours de l’audience publique du 14 janvier 2026 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.
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