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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301099_20240410
10 avril 2024
L'intégralité des pièces de la procédure a été communiquée à la société SABCF Caillot Frères, à la SMABTP, et au BET ACCESS qui n'ont pas présenté d'observations.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206187_20230317
17 mars 2023
entrave à l'activité économique de garagiste ; - des voies de fait ont été commises sur sa propriété ; - des travaux ont été réalisés sans appel d'offre et sans son consentement ni celui de son frère
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2204436_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507699_20251208
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre et 2 décembre 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au juge des référés : 1
2ème chambre
DTA_2104782_20230216
16 février 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la SAS Free Mobile est fondée à demander l'annulation de la décision du 17 septembre 2021.
7ème chambre
DTA_2104045_20221019
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 avril 2021 et le 30 mars 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2407782_20240826
26 août 2024
La société Free Pro, titulaire du précédent marché, a déposé une offre qui a été rejetée par un courrier du président du conseil régional du 22 juillet 2024.
1ère chambre
DTA_2402933_20251121
21 novembre 2025
Bailleux, rapporteur public, - et les observations de Me Barbeau, représentant la société Free Mobile. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2206512_20260204
4 février 2026
Frères à hauteur de 20 % de cette même condamnation.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2314796_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 19 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513968_20250915
15 septembre 2025
procédure suivante : Par une ordonnance du 6 août 2025, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Poitiers a transmis au tribunal administratif de Montreuil la requête de la société Free
ORTA_2501758_20250224
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, la société Free Mobile demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300242_20240702
2 juillet 2024
B demande que soient mutualisées les infrastructures des sociétés Free Mobile et Bouygues Telecom sur un seul site, au lieu-dit " Broc ".
ORTA_2406757_20250115
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, le syndicat de copropriété immeuble 10 rue des Trois Frères Le Goff, Mme C A, M. et Mme E et B D, représentés par Me Guegan
ORTA_2510994_20250915
procédure suivante : Par une ordonnance du 26 juin 2025, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Poitiers a transmis au tribunal administratif de Montreuil la requête de la société Free
ORTA_2511002_20250915
ORTA_2511006_20250915
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511378_20250911
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, la société Frères Bayar, représentée par Me Oswald, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2602435_20260305
5 mars 2026
Mobile ne se cantonnent pas aux territoires des communes visées à l’annexe 3 du cahier des charge de Free Mobile.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2300793_20230428
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 mars et 23 avril 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés, sur le
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