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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2005150_20250107
7 janvier 2025
Une note en délibéré a été présentée pour le syndicat de la vallée de la Lane et des plaines de l'Autre et du Rieutort le 3 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2205175_20240408
8 avril 2024
valeur ajoutée : -c'est à tort que le service a remis en cause l'application du taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée aux fournitures de tablettes extérieures et de brises soleil à lames
Eloignement 72 heures
DTA_2503325_20250602
2 juin 2025
H E, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet de la Gironde
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514270_20251218
18 décembre 2025
d’Ile-de-France a clôturé sa demande d’autorisation de travail le 25 novembre 2025 ainsi que des décisions de refus implicites et le renvoi de son dossier par la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602759_20260422
22 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2026, M. et Mme A..., représentés par Me Lanne, concluent : - à leur admission à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; - au rejet
DTA_2301695_20230607
7 juin 2023
F I, représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet
DTA_2401801_20240326
26 mars 2024
D B, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 14 février 2024 portant à son encontre transfert vers l'État membre de l'Union européenne
1ère Chambre
DTA_2201245_20251118
18 novembre 2025
arrêté du 12 août 2021 par lequel le maire de La Chevallerais (Loire-Atlantique) a délivré un permis de construire à M. et Mme G... pour l’édification d'une maison individuelle sur un terrain sis 3, Lappé
4ème Chambre
DTA_2201278_20250925
25 septembre 2025
C... en vue de la rénovation d’un bâtiment annexe im lanté sur une arcelle cadastrée section AB n° 105 sise 52 lace Saint-Georges sur le territoire de cette commune ; 2°) de mettre à la charge de
DTA_2302284_20230512
12 mai 2023
Au cours de l'audience publique du 11 mai 2023 à 9h30, Mme A : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Lanne, représentant M.
DTA_2005660_20230707
7 juillet 2023
Après un lavement au normacol productif, un diagnostic de constipation a été posé avec une prescription d'un sachet de Forlax de 10 g le matin au petit-déjeuner pendant un mois.
Chambre 1
DTA_2000798_20240503
3 mai 2024
de prononcer la réduction des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 à raison de l'établissement qu'elle exploite zone industrielle de Lavée
DTA_2405355_20240910
10 septembre 2024
F A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de la
DTA_2507400_20250730
30 juillet 2025
C demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Yvelines ou au sous-préfet de Saint-Germain-en Laye de
ORTA_2403429_20240725
25 juillet 2024
B A représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté la demande de carte de séjour temporaire
ORTA_2507830_20250709
9 juillet 2025
représentée par Me Cornec, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509170_20250611
11 juin 2025
A résidait à Saint-Germain-en-Laye dans le département des Yvelines.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2525770_20251013
13 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée la requérante résidait à Saint-Germain en Laye dans le département des Yvelines.
DTA_2322255_20230929
29 septembre 2023
de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Yvelines de renouveler son titre de séjour " étudiant ", dont la demande a été déposée le 31 janvier 2023 à la sous-préfecture de Saint Germain en Laye
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210064_20230112
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, l'association Aides, représentée par Me de Laage de Meux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre
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