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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2510383_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A B, représenté par Me Soster Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514501_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Soster Harir, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501735_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
A B, représenté par Me Soster Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet du Jura l'a assigné à résidence dans ce département pendant une durée de quarante-cinq
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535868_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600526_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représentée par Me Soster Harir, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602629_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., représenté par Me Myriam Soster Harir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516937_20250927
27 septembre 2025
27 septembre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Soster Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518983_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
(Mme A...), représentée par Me Soster Harir, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310490_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
C A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à titre principal, de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2311346_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2311457_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300854_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prononcer toutes les mesures nécessaires de nature à permettre
Source officielle2ème chambre
DTA_2301898_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
sanctionner sa prétendue attitude et de régler un conflit de voisinage ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 janvier 2024 et le 14 août 2024, la commune de Brévilly, représentée par Me Harir
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306829_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303717_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 6 juillet 2022 par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505488_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A C B, représenté par Me Soster Harir, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par
Source officielle10ème chambre
DTA_2211856_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielle10ème chambre
DTA_2211861_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212022_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Madame A B, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215285_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
C, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officiellePage 38 sur 68