CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 152 résultats pour « Kwewo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2537096_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2600354_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A... représenté par Me Kwemo, avocate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Présidente Boukhéloua

DTA_2304402_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la commission de médiation de l'Essonne

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301431_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302044_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2307149_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2607943_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211626_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, Mme C B épouse D, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2204907_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2204240_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle la commission de médiation de l'Hérault

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2200482_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions en date du 13 janvier 2022 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2206360_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2323916_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A B C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 août 2023 de la commission de médiation de

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2308002_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, Mme D A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

4ème chambre _ juge unique

DTA_2403569_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 17 janvier 2024 par laquelle la commission

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500978_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet de l'Indre a retiré

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2425894_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

D C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2429055_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

A D représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2415045_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2415710_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle

Page 38 sur 58

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.