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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2537096_20260414
14 avril 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2600354_20260130
30 janvier 2026
A... représenté par Me Kwemo, avocate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet
Présidente Boukhéloua
DTA_2304402_20250108
8 janvier 2025
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la commission de médiation de l'Essonne
8e Section - MESD
DTA_2301431_20230220
20 février 2023
A C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
DTA_2302044_20230220
11ème Chambre (JU)
DTA_2307149_20230712
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2607943_20260327
27 mars 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
2ème Chambre
DTA_2211626_20230419
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, Mme C B épouse D, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet
DTA_2204907_20221024
24 octobre 2022
C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2204240_20240213
13 février 2024
A C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle la commission de médiation de l'Hérault
11ème Chambre
DTA_2200482_20220921
21 septembre 2022
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions en date du 13 janvier 2022 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire
Reconduites à la frontière
DTA_2206360_20220930
30 septembre 2022
B D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2323916_20240411
11 avril 2024
A B C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 août 2023 de la commission de médiation de
5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2308002_20230609
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, Mme D A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
4ème chambre _ juge unique
DTA_2403569_20260217
17 février 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 17 janvier 2024 par laquelle la commission
1ère chambre
DTA_2500978_20250722
22 juillet 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet de l'Indre a retiré
5e Section - 2e Chambre
DTA_2425894_20250410
10 avril 2025
D C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
DTA_2429055_20250903
3 septembre 2025
A D représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays à destination
6ème Chambre
DTA_2415045_20260113
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet des
3ème Chambre
DTA_2415710_20250528
28 mai 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise
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