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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2302274_20250416
16 avril 2025
Copie en sera adressée pour information au directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France.
DTA_2302276_20250416
2ème Chambre
DTA_2200204_20240131
31 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 juillet et le 27 octobre 2023, la commune de Goyave, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge solidaire
7ème chambre
DTA_2200303_20220722
22 juillet 2022
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 1er juillet 2022, à laquelle siégeaient : M.
juge unique (7)
DTA_2107996_20220928
28 septembre 2022
des adjoints administratifs du ministère de la défense, le procès-verbal de la commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de la
6ème chambre
DTA_2108203_20231220
20 décembre 2023
Copie en sera adressée aux docteurs Jean-Claude D et François G, experts. Délibéré après l'audience du 29 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
DTA_2004822_20221230
30 décembre 2022
Le service les a, en conséquence, assujettis à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2011 et 2012.
DTA_2001854_20221215
15 décembre 2022
alinéa de l'article 54 du code général des impôts en remettant au début des opérations de contrôle, sous forme dématérialisée répondant à des normes fixées par arrêté du ministre chargé du budget, une copie
DTA_1903492_20220923
23 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Lançon, rapporteure publique, - les observations de Me Mulier, avocat substituant Me Delevacque
DTA_1909077_20220923
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Lançon, rapporteure publique, - les observations de Me Wilinski, avocat représentant la SELARL Eric
DTA_2103520_20230927
27 septembre 2023
Copie en sera adressée au professeur B, expert. Délibéré après l'audience du 6 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, Mme Lançon, première conseillère, M.
DTA_2107293_20231102
2 novembre 2023
Copie en sera adressée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois. Délibéré après l'audience du 11 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2205191_20220823
23 août 2022
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, magistrate désignée ; - Mme B n'étant ni présente ni représentée, - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2511757_20251219
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2025, la communauté d'agglomération Grand Calais Terres & Mers, représenté par Me Eric Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Chambre 1
DTA_2101004_20240430
30 avril 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 décembre 2021 et 28 janvier 2023, l'établissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents (EPAMA-EPTB), représenté par Me Landot, conclut au
DTA_2103261_20240430
DTA_2101979_20240430
DTA_2304228_20251105
5 novembre 2025
chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération
9ème chambre
DTA_2209628_20240611
11 juin 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 30 mars 2024 et 17 mai 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Baulne, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête
8ème chambre
DTA_2105183_20231108
8 novembre 2023
, soit du corps départemental, soit des corps communaux ou intercommunaux ".
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