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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305743_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305794_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306770_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307581_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400338_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Marchand, vice-président, pour transmettre, dans les conditions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative, les dossiers à la juridiction, autre que le Conseil d'Etat, qu'il estime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400380_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400410_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400888_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400985_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401018_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401057_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402146_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402230_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402259_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402261_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402273_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402275_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402299_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402379_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402888_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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