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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2309064_20260311
11 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Jamot, substituant
4ème Chambre
DTA_2500049_20250611
11 juin 2025
est désormais séparé, produit à compter de cette année de très nombreux relevés bancaires détaillant les opérations réalisées, des factures d'électricité correspondant au domicile familial situé à Mouans-Sartoux
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206356_20221226
26 décembre 2022
Il résulte de l'instruction, que la requérante est mère de 7 enfants, tous présents à l'audience, qui vivent avec elle à Mayotte et y sont scolarisés, Mouyade, Hairati, Abdoul-Bare, Ankoub, Daouda et Anzikadri
Reconduite à la frontière
DTA_2602119_20260420
20 avril 2026
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Moua, représentant M.
DTA_2211260_20240117
17 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.
DTA_2211279_20240117
DTA_2211280_20240117
DTA_2211281_20240117
DTA_1909183_20220930
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2019, Mme B E, représentée par Me Moua, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2019 par laquelle le ministre de
DTA_2510088_20260107
7 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Mme B..., représentant
DTA_2510509_20260107
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Mme A..., représentant
DTA_2303059_20251210
10 décembre 2025
Simon, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bezie, substituant Me Meschin, avocat de M. et Mme D..., et C..., substituant Me Brossard, avocat
DTA_2306791_20231206
6 décembre 2023
El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2023. La présidente-rapporteure, S.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305746_20230726
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 mai et 2 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Mourad Mergui, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
DTA_2201232_20250409
9 avril 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2201307_20241127
27 novembre 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2208309_20241106
6 novembre 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. La présidente, S.
DTA_2211243_20231108
8 novembre 2023
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2023. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2213074_20241127
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. La présidente, S.
DTA_2215433_20241127
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