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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2411694_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Condrieu demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 6 place du marché
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400904_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
: 1°) d’annuler la décision du 31 octobre 2023, publiée le 13 décembre 2023, de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels des Pyrénées-Orientales en tant qu’elle concerne la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400905_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
: 1°) d’annuler la décision du 31 octobre 2023, publiée le 13 décembre 2023, de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels des Pyrénées-Orientales en tant qu’elle concerne la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400907_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
: 1°) d’annuler la décision du 31 octobre 2023, publiée le 13 décembre 2023, de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels des Pyrénées-Orientales en tant qu’elle concerne la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501595_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., un permis de construire une maison individuelle, sur les parcelles cadastrées D 872 et 839, situées « n° 300 Strada d’Alzitedda ».
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501819_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., un permis de construire deux maisons individuelles, sur la parcelle cadastrée A 1079, située lieu-dit « Macina ».
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600785_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
C... pour la transformation d’un abri de jardin en habitation, sur une parcelle cadastrée section B n° 875 située Litariccia.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600797_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... en vue d’autoriser la pose d’un algeco de 19 m², sur un terrain situé lieu-dit « Artimiglia », parcelle cadastrée C 3197.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2416892_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
et des solidarités, nées du rejet implicite de sa demande de réglementation de l'usage des produits phytopharmaceutiques par l'interdiction et la sanction de l'utilisation de ces produits hors des parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204331_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par ordonnance du 29 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 27 mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309353_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
tribunal d'annuler la décision du 17 octobre 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Loire lui a attribué une orientation professionnelle vers le marché
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205763_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
YL 57 n'est pas recouverte par les plus hautes marées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103951_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
du 4 février 2021 par lequel le maire de la commune de Lercoul s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de la construction d'un local de stockage de 8 m² et de la création de clôtures sur la parcelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2405140_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... est propriétaire d’un immeuble situé sur la parcelle cadastrée B 1015 au 348 route de Genas à Bron. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200603_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B, riverains de cette parcelle et du futur projet immobilier, doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 14 décembre 2021 ainsi que le permis de construire du 22 mars
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401179_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
date du 7 novembre 2023 par laquelle la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du Nord a décidé de ne pas modifier le coefficient de localisation applicable aux parcelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2004713_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La société Courtal Neuf exploite des parcelles viticoles, dont les parcelles cadastrées CK121 et D1275 sur le territoire de la commune de Fleury d'Aude, dans l'aire géographique des AOC Languedoc et la
Source officielle1ère chambre
DTA_2204520_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
limite à 25 000 euros le montant total des sommes résultant de l'astreinte ; - l'arrêté du 21 février 2022 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que seule une partie de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201672_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Villeneuve-lès-Maguelone a prononcé à son encontre une astreinte de 300 euros par jour de retard jusqu'à ce qu'il soit satisfait aux mesures prescrites permettant la régularisation de la situation des parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904124_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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