Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Les circonstances que la société ait retiré sa candidature spontanée et qu’elle n’ait pas présenté d’offre ne sont pas, à elles seules, de nature à exclure un intérêt lésé.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, et un mémoire en production de pièces déposé le 13 mars 2024, la société par actions simplifiée " Les métiers du bois " (MDB

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ce tiers ne peut invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont il se prévaut ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office.

Ces pièces ont été remises au juge des référés le 4 avril 2024. Il a été décidé de les écarter de la procédure et de les retourner à leur émetteur le 5 avril 2024.

En outre, il ressort des termes de l’article 5.3 « Stock de pièces » du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) que « L’entreprise titulaire du marché devra assurer un stock de pièces pour l

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

jugés sur les critères relatifs à la mise en valeur de la dimension maritime emblématique du site, à la création d'une identité architecturale forte, aux activités culturelles et éducatives, ce qui a lésé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la justice administrative.

Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt lésé en sa qualité de candidate évincée à la procédure de sélection pour l'attribution du lot n° 17 de la base nautique n° 3 qu'elle exploitait jusque-là