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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305206_20230509
9 mai 2023
Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506554_20250709
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2025, Mme B, représentée par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
2ème Chambre
DTA_2201661_20240724
24 juillet 2024
La SCI Portets est propriétaire d'une parcelle située dans la commune de Mérignac, avenue Henri Vigneau, cadastrée section AW n° 356.
6ème Chambre
DTA_2503691_20250624
24 juin 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025.
Reconduite à la frontière
DTA_2306615_20230627
27 juin 2023
Poyet pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2305342_20230530
30 mai 2023
10ème Chambre (JU)
DTA_2209208_20230621
21 juin 2023
Poyet a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
ORTA_2507755_20250814
14 août 2025
Au cours de l'audience publique du 13 août 2025, ont été entendus : - le rapport de Mme Pollet, - les observations de Me Lentilhac, représentant la société Altraconsulting et les observations de
DTA_2002482_20231025
25 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pollet, - les conclusions de M.
DTA_2203158_20240604
4 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pollet. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2316211_20240124
24 janvier 2024
Poyet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2316213_20240109
9 janvier 2024
DTA_2506992_20250717
17 juillet 2025
Hamdouch, - les observations de Me Poret, représentant M. et Mme A. La préfète de l'Isère n'était ni présente ni représentée.
DTA_2505379_20250627
27 juin 2025
C, représentés par Me Poret, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
DTA_2505497_20250627
ORTA_2507301_20251016
16 octobre 2025
A..., à la préfète de l’Isère et à Me Poret. Fait à Grenoble, le 16 octobre 2025. Le président, JP.
DTA_2505050_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mai 2025, Mme A, représentée par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510842_20251208
8 décembre 2025
Potet, greffier, M. Perrin, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Machet substituant Me Bidault, représentant la société requérante, qui reprend les conclusions et moyens de la requête.
DTA_2307392_20230913
13 septembre 2023
L'urgence, qui doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, justifie la suspension de l'exécution d'un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte
DTA_2212009_20221006
6 octobre 2022
Poyet, magistrat désigné ; - les observations de Me Hajji, avocate commise d'office, représentant M.
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