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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401351_20250520
20 mai 2025
Mme B A exerçait en dernier lieu les fonctions de technicienne qualité au sein de l'usine de Pithiviers de la société Knauf Industries Centre (KIC).
DTA_2401354_20250520
A B exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable d'atelier au sein de l'usine de Pithiviers de la société Knauf Industries Centre.
8ème Chambre
DTA_2301818_20241108
8 novembre 2024
A représentant la commune d'Asnières-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302248_20241108
2ème chambre
DTA_1902285_20230223
23 février 2023
sensibles identifiés au hameau de Siardeix et dans le secteur dit du " C ".
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501955_20250417
17 avril 2025
au sein duquel de nombreuses zones ont été classées en secteur de protection du patrimoine au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme et sera visible depuis ces espaces identifiés, notamment
1ère Chambre
DTA_2005955_20231207
7 décembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Crémieu a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la transformation de locaux industriels en seize
DTA_2204237_20230406
6 avril 2023
dans lesquels les programmes destinés au logement comprennent une certaine proportion de logements d'une taille minimale. / Cette disposition s'applique dans les secteurs identifiés sur le plan des secteurs
2ème Chambre
DTA_2004809_20230622
22 juin 2023
L'intérêt paysager de ce secteur ressort des photographies versées au dossier.
DTA_2001513_20231012
12 octobre 2023
A cette occasion, une partie de la parcelle des requérants correspondant à un fond de jardin a été classée en zone à urbaniser au sein d'une orientation d'aménagement programmé (OAP).
2 ème Chambre
DTA_2303077_20250626
26 juin 2025
Par un courrier du 21 décembre 2022, le préfet de la Seine-Maritime a informé M.
10ème Chambre
DTA_2209122_20230111
11 janvier 2023
E bénéficie depuis le 15 janvier 2021, date de sa majorité, d'une prise en charge provisoire en tant que jeune majeur par le département des Hauts-de-Seine, au sein de la structure d'accueil " Le Lien
11ème Chambre
DTA_2208168_20230524
24 mai 2023
Article 2 : L'arrêté du 16 mai 2022, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé à M.
3ème chambre
DTA_2115744_20220701
1 juillet 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
11ème chambre
DTA_2203275_20221129
29 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 4 novembre 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer à M.
4ème chambre
DTA_2410577_20241105
5 novembre 2024
A B, représenté par Me Seiller, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 juillet 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209374_20220718
18 juillet 2022
Article 4 : Il est fait injonction au préfet des Hauts-de-Seine de délivrer à M.
5ème Chambre
DTA_2316336_20250128
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2024, le préfet des Hauts-de-Seine conclut à l'irrecevabilité de la requête. Le préfet des Hauts-de-Seine fait valoir que la requête de M.
1 ère Chambre
DTA_2303471_20240123
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistrés le 18 septembre 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.
DTA_2005776_20230127
27 janvier 2023
Pour apprécier la cohérence ainsi exigée au sein du plan local d'urbanisme entre le règlement et le projet d'aménagement et de développement durables, il appartient au juge administratif de rechercher,
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