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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2422128_20260424
24 avril 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour du 14 avril 2023 ; 2°) d’enjoindre
ORTA_2501998_20250127
27 janvier 2025
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2025 par laquelle le préfet de police de Paris aurait refusé de lui délivrer un récépissé
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503976_20260211
11 février 2026
B..., représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 mars 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un récépissé de dépôt de demande de titre
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500600_20250915
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de la Somme l'a assigné à résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet territorialement
ORTA_2525588_20260417
17 avril 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police
ORTA_2528796_20260319
19 mars 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
ORTA_2529380_20260331
31 mars 2026
ORTA_2531259_20260226
26 février 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
ORTA_2532393_20251218
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer le renouvellement de son titre de séjour
ORTA_2537132_20260430
30 avril 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 septembre 2024 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’
ORTA_2537170_20260430
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 octobre 2024 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
ORTA_2537367_20260504
4 mai 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé le 16 avril 2024 de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)
DTA_2316356_20230721
21 juillet 2023
B A, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer la carte
DTA_2401397_20241113
13 novembre 2024
B A, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2415404_20241130
30 novembre 2024
B A, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de constater l'absence d'exécution
DTA_2415534_20250220
20 février 2025
C B et Mme A B, représentés par Me Sangue, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne
ORTA_2301453_20231004
4 octobre 2023
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le préfet
ORTA_2222925_20221104
4 novembre 2022
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire en
ORTA_2225968_20230120
20 janvier 2023
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
ORTA_2226099_20221219
19 décembre 2022
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
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