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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1903880_20221018
18 octobre 2022
J G et Mme C G, représentés par Me Humbert-Simeone, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2019 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a délivré à la société
6ème Chambre
DTA_2301923_20260122
22 janvier 2026
ou du moins que les travaux d’extension de ceux-ci pouvaient être réalisés afin de permettre la réalisation du projet, au besoin en recueillant ces informations auprès de la communauté de communes, sinon
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2328788_20240124
24 janvier 2024
Ce document, produit tardivement mais avant la clôture de l'instruction et communiqué à la requérante n'a suscité aucune réaction de sa part.
Juge Unique
DTA_2200611_20230217
17 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique ont été entendus : - le rapport de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2311775_20231019
19 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 octobre 2023 : - le rapport de M.
2ème Chambre
DTA_2216163_20250409
9 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.
DTA_2109691_20240117
17 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rimeu, - les conclusions de M.
Chambre 1
DTA_2003142_20221122
22 novembre 2022
E, agriculteur, de régulariser la situation administrative de son stockage de paille, situé 2 rue Jean-François Simon à Woël, dans le délai maximal d'un mois, d'autre part, lui a enjoint de suspendre immédiatement
Juge unique 4ème chambre
DTA_2101883_20230706
6 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
- Asile - 15 jours
DTA_2304994_20230515
15 mai 2023
européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit " C " ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit " B A " ; - le règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement
DTA_2400568_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2024, Mme G E, représentée par Me Simen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2300663_20250523
23 mai 2025
Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2100679_20240207
7 février 2024
Les entreprises répertoriées sous l'ancienne codification NAF 92. 3F " manèges forains et parcs d'attractions'", remplacée par la codification suivante : - 93. 21Z : " activités des parcs d'attractions
DTA_2100680_20240207
10ème chambre
DTA_2304941_20251114
14 novembre 2025
Toutefois, d’une part, s’il est établi que Mme B..., mère de M.
DTA_2613208_20260507
7 mai 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400346_20240202
2 février 2024
représentants de l'administration et du personnel, c) du non-respect de la tenue de la commission en visioconférence en application de l'article 32 bis du décret précité, faute d'accord exprès de sa part
DTA_2407700_20250424
24 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Giraud, président-rapporteur, - et les observations de M.
DTA_2214590_20221121
21 novembre 2022
A ailleurs, l'arrêté mentionne, d'une part, que l'intéressé ne relève d'aucune des clauses dérogatoires prévues A les articles 3-2 et 17 du règlement (UE) n°604/2013 et, d'autre part, que la mesure de
DTA_2214592_20221121
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 novembre 2022 : - le rapport de M.
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