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5 059 résultats pour « Toussain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2405403_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de M. A, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405461_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405981_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406206_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404313_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Hanan Hmad, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501393_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; Mme Cueilleron, conseillère ; M. Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303720_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304245_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304249_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304299_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304304_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505225_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

: 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° SAIPP/BE/25-20 en date du 13 juin 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a déclaré d’utilité publique au bénéfice du Syndicat des mobilités de Touraine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509753_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503335_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513268_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : Mme C... B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505803_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516458_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518234_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504014_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2504372_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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