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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210518_20220825
25 août 2022
B afin de lui permettre de faire enregistrer sa demande de titre de séjour. 5.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2519350_20251203
3 décembre 2025
En deuxième lieu, la décision portant refus de séjour comporte l’énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403405_20240215
15 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2402129_20240131
31 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2324205_20231021
21 octobre 2023
DTA_2210460_20220825
Ainsi, il n'y a pas lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de fixer un rendez-vous à Mme B afin de lui permettre de faire enregistrer sa demande de titre de séjour. 5.
DTA_2210034_20220708
8 juillet 2022
Ainsi, il n'y a pas lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de donner un rendez-vous à Mme A afin de lui permettre de faire enregistrer sa première demande de titre de séjour. 5.
DTA_2210630_20220825
Du fait de sa détention, depuis le 27 août 2021, au centre pénitentiaire de Fresnes, M.
DTA_2314868_20230724
24 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2115089_20220825
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_1903923_20220719
19 juillet 2022
Mme C E et Mme D B sont propriétaires des parcelles cadastrées section ZE n° 195 située à Saint-Sulpice-du-Verdon, qui fait partie depuis le 1er janvier 2016 de la commune nouvelle de Montréverd.
POLE URGENCES
DTA_2504414_20251003
3 octobre 2025
Elle est ainsi suffisamment motivée en droit et en fait. 5. En deuxième lieu, la circonstance que M.
Juge Unique 2
DTA_2204735_20221220
20 décembre 2022
Par l'arrêté attaqué du 10 octobre 2022, le préfet de la Seine-Maritime a fait obligation à M.
ORTA_2520232_20250718
18 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2210195_20220708
Ainsi, il n'y a pas lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de donner un rendez-vous à Mme B afin de lui permettre de faire enregistrer sa première demande de titre de séjour. 5.
DTA_2210311_20220825
DTA_2210495_20220825
B afin de lui permettre de faire enregistrer sa demande de titre de séjour. Compte tenu de ce qui précède, sa requête doit, par suite, être rejetée. 5.
DTA_2210513_20220825
DTA_2210698_20220825
DTA_2212236_20220825
Ainsi, il n'y a pas lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de fixer un rendez-vous à Mme A afin de lui permettre de faire enregistrer sa demande de titre de séjour. 5.
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