annexes en lien avec son activité de bénévolat.

La surface cumulée des dispositifs (enseignes, pré-enseignes et publicités) ne peut excéder 25% de la surface de la baie ou vitrine derrière laquelle elles sont apposées, dans la limited’1m² maximum. /

En particulier, elle fait valoir que le directeur du conservatoire lui a retiré des activités notamment celle de cheffe de chœur, activité ensuite confiée à l'épouse du directeur et que ce dernier a refusé

juin 2024 ayant refusé la demande d'autorisation d'instruction en famille pour leur fils B au titre de l'année scolaire 2024-2025 et a ordonné la scolarisation de l'enfant dans un établissement d'enseignement

juin 2024 ayant refusé la demande d'autorisation d'instruction en famille pour leur fille B au titre de l'année scolaire 2024-2025 et a ordonné la scolarisation de l'enfant dans un établissement d'enseignement

demande d'instruction en famille est largement justifiée ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée ; premièrement, la décision est entachée d'un vice de procédure en l'absence

de l’Etoile (avenue Marceau) à Paris (75008) ; départ et arrivée du Champ de Mars (place Jacques Rueff) à Paris (75007)) ; du 15 avril 2024 (reçue le 22 avril) : départ et arrivée du 10 rue d’Arcole

de maladie professionnelle comme tardive ; 2°) d'enjoindre aux services du rectorat de l'académie de Nice de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie depuis le 13 février 2015, de la placer

En l'absence de réponse, elle demande au tribunal l'annulation de cette décision implicite. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants () les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 août 2022 par laquelle le directeur du master 1 mention droit, parcours pratique des activités

, placées sous le contrôle du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris ".

la référence BOI-BIC-RICI-10-10-10-20 ; - en ce qui concerne le projet " Colibri ", ce projet a été examiné dans le cadre de la vérification de comptabilité de la société Axa Direct Solutions, et l'absence

qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service. ". 3.

d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'enseignement général de collège, des conseillers d'orientation-psychologues et

attachée aux produits, salariés rattachés à l'activité, sites internet dédiés) afin d'individualiser le fonds de commerce ALGOSYS et sur des tests de dépréciation effectués à la clôture de chaque exercice

d’atèles…) ; l’absence d’accompagnement individuel empêche sa scolarisation ; sa scolarisation est nécessaire pour son développement psychomoteur, sa socialisation et ses acquis ; il déjà en train de

Il fait valoir que : - le mari de la requérante n'a exercé aucune activité en 2024 et une activité accessoire en 2022 et 2023, qu'il n'a pas sollicité de titre de séjour depuis son entrée en France,

.. est militaire de carrière tandis que Mme B... est médecin exerçant sous le statut de praticien associé, qu’elle est affectée au centre hospitalier de Bry-sur-Marne et qu’elle doit minimiser les absences

d'enseignement sont exonérées en application de l'article 261-4-4° du code général des impôts.