Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2022, la Métropole NCA représentée par Me Jacquemin, s'oppose à titre principal à la mesure d'expertise sollicitée en l'absence de matérialité des faits et de

Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - son appartenance à un groupe informel de sociétés est légale et a pour but de mutualiser les moyens ; l'activité économique exercée est réelle ; - l'absence de bureaux et de personnel

de réserve faite à la réception ; - les désordres résultent pour partie des fautes commises par le maitre d'ouvrage tenant à l'absence de prise en compte des observations de la société Bancel sur le

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

représentée par Me Martin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 octobre 2024 par laquelle la direction générale des finances publiques du Var a refusé de faire

mobile de la société Orange sur la parcelle cadastrée section E n° 684.

requérante et ce, en méconnaissance du principe de contradictoire ; - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation des faits qui lui sont reprochés ; la société Medco Conseil, avec laquelle

Les ouvrages de la société STYLMETAL ont fait l'objet d'une réception avec réserves portant sur ces volets le 5 novembre 2015.

Il fait valoir que : - il entend faire partiellement droit à la demande de la société EITP à hauteur de 6 068,40 euros s’agissant des travaux supplémentaires ; - pour le surplus, c’est à bon droit qu

Il fait valoir que : - il entend faire partiellement droit à la demande de la société EITP à hauteur de 6 068,40 euros s’agissant des travaux supplémentaires ; - pour le surplus, c’est à bon droit qu

Il fait valoir que : - il entend faire partiellement droit à la demande de la société EITP à hauteur de 6 068,40 euros s’agissant des travaux supplémentaires ; - pour le surplus, c’est à bon droit qu

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos le 31 mars 2013, le 31 mars 2014 et le 31 mars 2015 pour l'impôt sur les sociétés et au titre de la période du 1er février

essentielle à sa santé économique et que la société a également attendu un mois et demi après la publication de l’avis d’attribution pour former son recours ; s’agissant de l’absence de doute sérieux,

autre société ; - la majoration de 40% ne peut dès lors se justifier en l'absence de tout comportement irrégulier ; - contrairement à ce qu'induit l'administration, les sociétés EISS et H3D n'entretiennent

Il fait valoir que le rejet de la demande est fondé sur le caractère erroné du report des acomptes ainsi que sur l’absence de dépôt de la déclaration d’acompte du mois de juillet 2020 et de paiement de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Société nouvelle des éditions comtoises doit être regardée comme demandant au tribunal

SAS SC, ainsi que trois autres buvettes, dont la société fait valoir, sans être contredite, que les conventions d'occupation étaient venues à échéance.

Par la requête précitée, la société demande la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur les sociétés au titre de l'année 2010 et des pénalités qui lui ont été appliquées.

droit et de fait du requérant.