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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2212619_20220920
20 septembre 2022
D A, représenté par le cabinet Callon demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), de l'hôpital
DTA_2508326_20250730
30 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2025, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), informe le juge des référés qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée aux frais avancés de
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2401800_20251010
10 octobre 2025
responsabilité, ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicité, demande à ce que l’expert dépose un pré-rapport, demande au tribunal de dire que les frais d’expertise seront laissés à la charge de
4ème chambre
DTA_2205685_20240502
2 mai 2024
Il résulte du rapport d'expertise que l'état de santé de Mme B a nécessité l'assistance d'une aide humaine spécialisée principalement pour la réalisation du ménage et des courses, à hauteur de trois heures
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2302543_20230830
30 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, le centre hospitalier des Escartons de Briançon, représenté par Me Caremoli, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise, sous ses plus expresses
DTA_2311862_20240827
27 août 2024
Il soutient que l'expertise relève d'une contre -expertise et qu'elle est dépourvu d'utilité.
DTA_2208118_20230412
12 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, l'assistance publique hôpitaux de Marseille (AP-HM), représentée par Me Signouret, formule ses plus expresses protestations et réserves d'usage
DTA_2207325_20230405
5 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2022, l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM), représentée par Me Carlini, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise, sous les plus expresses
1ère chambre
DTA_2101363_20240116
16 janvier 2024
Vu : - l'ordonnance du 13 mars 2020 par laquelle le président du tribunal administratif de Limoges a prescrit une expertise et désigné comme expert le docteur D B ; - le rapport d'expertise du
DTA_1900588_20220705
5 juillet 2022
des pièces remises à l'expert aux parties antérieurement à la réunion, et que l'expert n'a pas soumis aux opérations d'expertise les canalisations d'eau du domicile de la requérante, ne conteste pas la
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306118_20240227
27 février 2024
Mme B demande à la juge des référés de désigner le Dr D A pour réaliser une expertise en vue de poursuivre ses opérations d'expertise. Sur la mesure d'expertise : 2.
9ème chambre
DTA_2006419_20221215
15 décembre 2022
Il ressort, en effet, des pièces du dossier et, notamment, du rapport d'expertise du 1er octobre 2018 d'un médecin expert rhumatologue que les discopathies dégénératives et l'arthrose interapophysaire
7ème Chambre
DTA_2115989_20250513
13 mai 2025
Elle soutient que : - la contre-expertise demandée par l'AP-HP est inutile dès lors que le rapport remis par l'expert est clair, détaillé et circonstancié sur les manquements imputables au personnel
DTA_2200458_20251218
18 décembre 2025
saisira le président qui aura ordonné l’expertise ou le juge désigné par lui ; fixer un délai de deux mois maximum à compter de la présente ordonnance à l’expert pour réaliser sa mission et rendre
6ème Chambre
DTA_2206300_20240404
4 avril 2024
C A et de permettre l'exportation vers un établissement de l'union européenne qui accepterait de pratiquer une telle procréation médicalement assistée.
DTA_2304485_20231205
5 décembre 2023
Sur la mesure d'expertise : 2.
DTA_2432809_20251015
15 octobre 2025
C..., représentée par Me Aknine, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) et de la caisse primaire
DTA_2500056_20250425
25 avril 2025
l'expert selon les termes de son mémoire et de dire que l'expert déposera un pré rapport.
DTA_2203318_20230118
18 janvier 2023
En désaccord avec les conclusions de cette expertise, une contre-expertise a été ordonnée par la CRCI, demandée par Mme E.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2202063_20231006
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier 2022 et le 30 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Denis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance
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