Il ressort du protocole d’accord transactionnel, signé entre la requérante et la société HSBC en juin 2018, que la société s’est engagée à verser à la banque la somme de 48 330 000 euros avant le 31 mars

16 du code de l'urbanisme ; le projet, par sa nature et son importance, est de nature à affecter de manière significative le site Natura 2000 Rade d'Hyères, bordé par le projet ; le site présente des baies

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 octobre 2020, le 15 avril 2021 et le 30 août 2021, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2023, le préfet de la Haute-Loire conclut au rejet de la requête.

et n'est pas compatible avec la tenue générale et l'harmonie du paysage, sachant que le projet se situe en entrée de ville ; en façade sud, le maitre d'ouvrage a fait le choix de créer trois grandes baies

Complément à la participation bailleur de la galerie Blandin et aux remises Synalia. Prise en charge des frais de catalogue et imprimés (8 136).

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail

B a été modifié à la baisse compte tenu de l'absence de tâches d'encadrement.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 mars 2024 et le 30 décembre 2024, le préfet du Cher conclut au rejet de la requête.

d'un affichage en mairie et d'une publication au sein du recueil des actes administratifs de la commune ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article R. 431-9 a) et c) ; les ouvertures et baies

contre une décision relative à l’occupation ou l’utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d’irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse de vente, du bail

C E et le syndicat de copropriété du 15 rue A Moulin, représentés par Me Salen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel le maire de Roanne a accordé à la société civile

de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2020, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2020, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Par un mémoire enregistré le 22 avril 2023, l'ASA de Parisot conclut aux mêmes fins.

Le plan local d'urbanisme respecte les dispositions de cet accord.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2020, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Bailleux, rapporteur public, - et les observations de Me André, représentant Mme F... et autres, et de Me Hy, représentant la société Bouygues Telecom.