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937 résultats pour « classifications professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e chambre

DTA_2308869_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ; / 3° Les appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles ; / 4° Les appareils à pression

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2308872_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ; / 3° Les appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles ; / 4° Les appareils à pression

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001640_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Elle soutient que : - elle a été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral ; - le département a commis des manquements fautifs en la maintenant dans une situation d'isolement professionnel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300956_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Aux termes de son paragraphe n° 1 : " Les " maisons exceptionnelles " sont des propriétés bâties qui peuvent être affectées, soit à usage d'habitation ou à usage professionnel, soit à usage commercial

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200632_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Il résulte de l'instruction que, pour calculer l'imposition litigieuse, l'administration a appliqué la méthode issue du champ de révision des valeurs locatives des locaux professionnels selon laquelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002308_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Il résulte de l'instruction que, pour calculer l'imposition litigieuse, l'administration a appliqué la méthode issue du champ de révision des valeurs locatives des locaux professionnels selon laquelle

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1914549_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) par décision du 13 juillet 2018, comportant la suppression de la totalité des postes au sein de la catégorie professionnelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902794_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

la durée légale du service national et avant la date de retour sur le lieu d'affectation habituelle ou la date de renvoi dans ses foyers ; 3° Toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1903283_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

. / La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels prévus à l'article

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906882_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

2016 et à fournir toute indication permettant de déterminer si ces infirmités sont imputables au traumatisme crânien avec perte de connaissance survenu le 14 décembre 2006 au cours de son activité professionnelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200134_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Il résulte de l'instruction que, pour calculer l'imposition litigieuse, l'administration a appliqué la méthode issue du champ de révision des valeurs locatives des locaux professionnels selon laquelle

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2203726_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

pris en compte pour le calcul du revenu de solidarité active, dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat qui détermine notamment : 1° Les ressources ayant le caractère de revenus professionnels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500098_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

les deux candidats concurrents dans la présente procédure font partie des opérateurs peu nombreux du secteur concerné sur le marché de la Polynésie française et ayant les capacités techniques et professionnelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602190_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

a été informée de l’engagement d’une procédure disciplinaire à son encontre, les griefs tenant notamment au fait qu’elle aurait poussé un élève au suicide ; cette remise en cause de sa pratique professionnelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501646_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En ce qui concerne le moyen tiré de l’illégalité de la décision attaquée en tant qu’elle est relative au contrôle de la définition des catégories professionnelles : 18.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501647_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En ce qui concerne le moyen tiré de l’illégalité de la décision attaquée en tant qu’elle est relative au contrôle de la définition des catégories professionnelles : 18.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501648_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En ce qui concerne le moyen tiré de l’illégalité de la décision attaquée en tant qu’elle est relative au contrôle de la définition des catégories professionnelles : 18.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501649_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En ce qui concerne le moyen tiré de l’illégalité de la décision attaquée en tant qu’elle est relative au contrôle de la définition des catégories professionnelles : 18.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501650_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En ce qui concerne le moyen tiré de l’illégalité de la décision attaquée en tant qu’elle est relative au contrôle de la définition des catégories professionnelles : 18.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501651_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En ce qui concerne le moyen tiré de l’illégalité de la décision attaquée en tant qu’elle est relative au contrôle de la définition des catégories professionnelles : 18.

Source officielle

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