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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2308869_20250729
29 juillet 2025
appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ; / 3° Les appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles ; / 4° Les appareils à pression
DTA_2308872_20250729
4ème Chambre
DTA_2001640_20230707
7 juillet 2023
Elle soutient que : - elle a été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral ; - le département a commis des manquements fautifs en la maintenant dans une situation d'isolement professionnel
2ème Chambre
DTA_2300956_20250528
28 mai 2025
Aux termes de son paragraphe n° 1 : " Les " maisons exceptionnelles " sont des propriétés bâties qui peuvent être affectées, soit à usage d'habitation ou à usage professionnel, soit à usage commercial
3ème Chambre
DTA_2200632_20240612
12 juin 2024
Il résulte de l'instruction que, pour calculer l'imposition litigieuse, l'administration a appliqué la méthode issue du champ de révision des valeurs locatives des locaux professionnels selon laquelle
DTA_2002308_20240612
9ème Chambre
DTA_1914549_20230725
25 juillet 2023
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) par décision du 13 juillet 2018, comportant la suppression de la totalité des postes au sein de la catégorie professionnelle
3ème chambre
DTA_1902794_20221229
29 décembre 2022
la durée légale du service national et avant la date de retour sur le lieu d'affectation habituelle ou la date de renvoi dans ses foyers ; 3° Toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles
DTA_1903283_20220802
2 août 2022
. / La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels prévus à l'article
5ème Chambre
DTA_1906882_20231219
19 décembre 2023
2016 et à fournir toute indication permettant de déterminer si ces infirmités sont imputables au traumatisme crânien avec perte de connaissance survenu le 14 décembre 2006 au cours de son activité professionnelle
DTA_2200134_20240612
Magistrat Crandal
DTA_2203726_20230106
6 janvier 2023
pris en compte pour le calcul du revenu de solidarité active, dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat qui détermine notamment : 1° Les ressources ayant le caractère de revenus professionnels
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500098_20250326
26 mars 2025
les deux candidats concurrents dans la présente procédure font partie des opérateurs peu nombreux du secteur concerné sur le marché de la Polynésie française et ayant les capacités techniques et professionnelles
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602190_20260413
13 avril 2026
a été informée de l’engagement d’une procédure disciplinaire à son encontre, les griefs tenant notamment au fait qu’elle aurait poussé un élève au suicide ; cette remise en cause de sa pratique professionnelle
2ème chambre
DTA_2501646_20251024
24 octobre 2025
En ce qui concerne le moyen tiré de l’illégalité de la décision attaquée en tant qu’elle est relative au contrôle de la définition des catégories professionnelles : 18.
DTA_2501647_20251024
DTA_2501648_20251024
DTA_2501649_20251024
DTA_2501650_20251024
DTA_2501651_20251024
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