Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209812_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
le plus court vaudra un meilleur classement de l'entreprise. ".
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404137_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Par suite, l'absence de respect de ces dispositions constitue un manquement aux obligations de transparence et de mise en concurrence. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2421047_20240809
9 août 2024
9 août 2024
par laquelle l'université Paris Cité l'a déclarée ajournée en PASS, en particulier en filière médecine, ainsi que de la délibération du jury PASS se prononçant sur l'admission des candidats et leur classement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2421049_20240809
9 août 2024
9 août 2024
par laquelle l'université Paris Cité l'a déclaré ajourné en PASS, en particulier en filière médecine, ainsi que de la délibération du jury PASS se prononçant sur l'admission des candidats et leur classement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507670_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par suite, l'absence de respect de ces dispositions constitue un manquement aux obligations de transparence et de mise en concurrence, mais un tel manquement n'est plus constitué si l'ensemble des informations
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515071_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
, un tel mélange n'étant pas pertinent pour classer les candidats ; - la RATP lui a refusé la communication de sa note et de celle de l'attributaire, de même que le rapport d'analyse des offres, alors
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302392_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
en contradiction avec l'objet même du marché ; la méthode de notation retenue ne permet pas de sélectionner l'offre économiquement la plus avantageuse ; son offre a été dénaturée en ce qu'elle a été classée
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502332_20250807
7 août 2025
7 août 2025
'contemporaine' » de l’accord-cadre à bon de commande de fourniture et de services relatif à la livraison d’équipements de tri sélectif pour l’espace public, engagée par le groupement de commande constitué
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501824_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La société Cartel a ainsi obtenu un total de 85,295 points et a été classée en quatrième position tandis que la société Mobile Développement a obtenu un total de 93,25 points et a été classée en première
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103859_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
pas un acte d'appropriation d'un chemin privé mais uniquement en une modification des termes ou de l'intitulé des chemins du classement initial au PDIPR et constitue une mesure préparatoire au classement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410461_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
* la définition des besoins était insuffisante et imprécise ; les textes et normes cités ne sont pas applicables ; aucune quantité n'était précisée ; il existe des incohérences entre le cahier des clauses
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2325901_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le non-respect de cette clause sera une condition de résiliation de la convention ».
Source officielleChambre 3
DTA_2002030_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Dès lors, il ne constitue pas un bien indispensable à la seule exploitation du service public de distribution d'électricité sur le territoire de la métropole du Grand Nancy.
Source officielleChambre 3
DTA_2201894_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
d'un lot unique, et ayant pour objet de constituer un stock de précaution de masques grand public de catégorie 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009879_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
des partis d'aménagement retenus et de la configuration des lieux.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500422_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle soutient que le marché n'a pas été attribué au candidat ayant présenté la meilleure offre dès lors qu'à la suite de l'analyse des offres, elle a été classée première quand l'attributaire n'était que
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200790_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
L'offre de la Société Réunionnaise de Bureautique (SRB), classée en deuxième position avec une note de 91,91/100 n'a pas été retenue et l'accord-cadre a été attribué à la société CBL Repro classée en première
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904611_20230201
1 février 2023
1 février 2023
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 113-29 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer en espaces de continuités écologiques des éléments des trames verte
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2400616_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Aux termes de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Clauses discrétionnaires / 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400594_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Dans ce cas, lorsque la vérification des candidatures intervient après la sélection des candidats ou le classement des offres, le candidat ou le soumissionnaire dont la candidature ou l'offre a été classée
Source officiellePage 38 sur 2079