CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 204 résultats pour « débit insuffisamment caractérisé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2204359_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Il soutient que : S'agissant de la décision de refus de titre de séjour : - elle est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401447_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

lors que l'établissement a déjà fait l'objet d'une fermeture de sept jours par un arrêté préfectoral du 6 juin 2023, que le gérant de l'établissement a été condamné pour faux et usage de faux et qu'en dépit

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1907376_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

En outre, en vertu du second alinéa de l'article R. 554-26 du code de l'environnement, il appartenait à la société Ineo Infrastructures IDF, si elle estimait insuffisantes les indications de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501417_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Une telle atteinte, si elle est caractérisée, est de nature à engendrer, par elle-même, un préjudice moral pour la personne qui en est la victime qu’il incombe à l’Etat de réparer.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400582_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

C s'est également maintenu sur le sol national en dépit de deux précédentes mesures d'éloignement édictées en 2018 et en 2020 à son encontre.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405032_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

D verse également aux débats des attestations rédigées par des amis louant notamment ses qualités humaines.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104460_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Il ne ressort ni des factures produites soit insuffisamment précises sur les caractéristiques des immobilisations auxquelles elles se rapportent soit ne se rapportant pas précisément à ces équipements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516868_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

punis de cinq ans ou plus d'emprisonnement ou de trois ans en réitération de crimes ou délits punis de la même peine ". 3.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2406243_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506876_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors qu'il est dans une situation de précarité ; - la décision du 28 novembre 2024 est insuffisamment motivée ; - il n'avait pas à déclarer son

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106959_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé, en méconnaissance des dispositions des articles L. 232-1 et suivants et L. 232-4 du code des relations entre le public et l'administration dès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505757_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Mais la décision en litige est assortie intégralement de sursis, lui permettant de débuter l'année scolaire en même temps que les autres étudiants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403599_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée, la détention du permis de conduire étant indispensable pour l'exercice de son activité professionnelle ; l'octroi du sursis à exécution permet de garantir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507903_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Il soutient que : - l’urgence est caractérisée, dès lors que la détention du permis de conduire est indispensable pour l’exercice de son activité professionnelle de pêcheur en mer ; - il existe un doute

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508319_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

décision attaquée : - l'administration a agi de manière déloyale en l'informant de sa décision de refus un jour avant l'intervention d'une décision implicite d'acceptation ; - la décision est insuffisamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529573_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Elles soutiennent que : Sur l’urgence : - l’urgence est caractérisée dès lors que l’emplacement réservé fait obstacle à la vente de l’immeuble de la SCI Wagram alors que la banque auprès de laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600601_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

qu’il a été empêché de se rendre aux Comores le 21 mai 2026 pour rendre visite à ses parents âgés ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée : - cette décision est insuffisamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308187_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

L'urgence est également caractérisée par la situation de conflit armé d'une rare violence ayant éclaté le 15 avril 2023 au Soudan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411597_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Pour justifier de l'urgence d'une suspension de l'exécution de la décision litigieuse, Mme A soutient qu'elle a fait preuve de diligence dans ses démarches, que la date de début des cours au sein de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307328_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il soutient que : S'agissant de la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : - elle est entachée d'incompétence ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un

Source officielle

Page 38 sur 561

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.