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48 277 résultats pour « déclarations de l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2306601_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Evènements couverts : (…) / tempêtes (…) » / « Titre C / Déclarations et conventions : (…) / 2 / Conventions : (…) / Que les garanties sont acquises pour tous les événements assurés sur les éléments de

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TA

5ème Chambre

DTA_2203203_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

assurent la transposition ; en effet, elle fournit des prestations d'entretien de la maison et travaux ménagers au sens du II de l'article 86 de l'annexe III au code général des impôts ; elle est déclarée

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TA

POLE URGENCES

DTA_2403008_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A... a bénéficié au titre de l’allocation de soutien familial avec recouvrement (ASFR).

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200877_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Toutefois, la circonstance que la surface de plancher déclarée au stade du dossier de déclaration préalable de régularisation soit, compte tenu de la réalisation avant son dépôt des travaux autorisés initialement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100506_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

de la commune de Djafounou-Diongaga dans laquelle réside son épouse, qui indique que celle-ci assume la charge effective de dix enfants et que cette charge s'élève à 800 euros par mois.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301326_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

du code général des impôts et que le i de l’article 279, modifié par la loi du 23 juillet 2010, renvoie au décret pour la fixation de la liste « des associations, des entreprises ou des organismes déclarés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301861_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

du code général des impôts et que le i de l’article 279, modifié par la loi du 23 juillet 2010, renvoie au décret pour la fixation de la liste « des associations, des entreprises ou des organismes déclarés

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2300563_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

sa pension d’invalidité dans sa déclaration trimestrielle de ressources couvrant la période de septembre à novembre 2020.

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TA

5ème Chambre

DTA_2002426_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par une requête enregistrée le 28 février 2020, la SCI Bardon, représentée par Me Plateaux, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2019, par lequel le préfet de la Vendée a déclaré

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601559_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un arrêté du 14 novembre 2025, le maire d’Agde s’est opposé à la déclaration préalable déposée par la société requérante.

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2110665_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que l'indu en litige trouve son origine, non dans une absence de transmission de ses déclarations trimestrielles de ressources, mais dans l'absence de déclaration

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TA

9ème Chambre

DTA_2300281_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Les déclarations de prise en charge, lorsqu'elles sont prévues par le droit national, et les lettres de garantie telles que définies par le droit national, dans le cas des ressortissants de pays tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507084_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2025, la communauté d’agglomération du Grand Narbonne, représentée par la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Lysis avocats, déclare ne

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305657_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en désistement, enregistré le 11 septembre 2025, Mme A... déclare se désister de son instance. . Vu : - les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2101978_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

notamment dans le cadre de la garantie " responsabilité environnementale ", les frais de dépollution des sols et des eaux de l'assuré, les frais de dépollutions des biens meubles et immeubles de l'assuré

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TA

5ème Chambre

DTA_2304313_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il résulte également de l'instruction que la requérante a signé elle-même ses déclarations, qu'elle ne pouvait ignorer leurs inexactitudes, lesdites déclarations comprenant des charges et des sommes fictives

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301675_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

H... présentent à juger les mêmes questions et sont dirigées contre deux déclarations préalables de travaux relatives au même projet.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2403212_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Il soutient que Mme C a fait une déclaration de revenus conjointe avec son mari et a déclaré que son domicile était à Caluire-et-Cuire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506135_20250823

Administratif

23 août 2025

23 août 2025

A B, représentants du collectif " BDS Montpellier ", ont déposé le 19 août 2025 une déclaration de manifestation dont l'objet est " Contre le génocide et ses complices ", prévue le samedi 23 août de 18h30

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2506767_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il soutient que : - le refus opposé par lui est fondé sur l’emplacement ainsi que sur l’insuffisance de l’équipement d’aménagement du logement proposé ; - il ne peut assumer, en raison de ses revenus

Source officielle

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