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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2306601_20260311
11 mars 2026
Evènements couverts : (…) / tempêtes (…) » / « Titre C / Déclarations et conventions : (…) / 2 / Conventions : (…) / Que les garanties sont acquises pour tous les événements assurés sur les éléments de
5ème Chambre
DTA_2203203_20250520
20 mai 2025
assurent la transposition ; en effet, elle fournit des prestations d'entretien de la maison et travaux ménagers au sens du II de l'article 86 de l'annexe III au code général des impôts ; elle est déclarée
POLE URGENCES
DTA_2403008_20260126
26 janvier 2026
A... a bénéficié au titre de l’allocation de soutien familial avec recouvrement (ASFR).
7ème chambre
DTA_2200877_20260401
1 avril 2026
Toutefois, la circonstance que la surface de plancher déclarée au stade du dossier de déclaration préalable de régularisation soit, compte tenu de la réalisation avant son dépôt des travaux autorisés initialement
3ème chambre
DTA_2100506_20240307
7 mars 2024
de la commune de Djafounou-Diongaga dans laquelle réside son épouse, qui indique que celle-ci assume la charge effective de dix enfants et que cette charge s'élève à 800 euros par mois.
2ème chambre
DTA_2301326_20251020
20 octobre 2025
du code général des impôts et que le i de l’article 279, modifié par la loi du 23 juillet 2010, renvoie au décret pour la fixation de la liste « des associations, des entreprises ou des organismes déclarés
DTA_2301861_20251020
juge unique (3)
DTA_2300563_20251119
19 novembre 2025
sa pension d’invalidité dans sa déclaration trimestrielle de ressources couvrant la période de septembre à novembre 2020.
DTA_2002426_20230608
8 juin 2023
Par une requête enregistrée le 28 février 2020, la SCI Bardon, représentée par Me Plateaux, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2019, par lequel le préfet de la Vendée a déclaré
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601559_20260324
24 mars 2026
Par un arrêté du 14 novembre 2025, le maire d’Agde s’est opposé à la déclaration préalable déposée par la société requérante.
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2110665_20230320
20 mars 2023
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que l'indu en litige trouve son origine, non dans une absence de transmission de ses déclarations trimestrielles de ressources, mais dans l'absence de déclaration
9ème Chambre
DTA_2300281_20231120
20 novembre 2023
Les déclarations de prise en charge, lorsqu'elles sont prévues par le droit national, et les lettres de garantie telles que définies par le droit national, dans le cas des ressortissants de pays tiers
DTA_2507084_20251022
22 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2025, la communauté d’agglomération du Grand Narbonne, représentée par la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Lysis avocats, déclare ne
ORTA_2305657_20250930
30 septembre 2025
Par un mémoire en désistement, enregistré le 11 septembre 2025, Mme A... déclare se désister de son instance. . Vu : - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2101978_20221024
24 octobre 2022
notamment dans le cadre de la garantie " responsabilité environnementale ", les frais de dépollution des sols et des eaux de l'assuré, les frais de dépollutions des biens meubles et immeubles de l'assuré
DTA_2304313_20241112
12 novembre 2024
Il résulte également de l'instruction que la requérante a signé elle-même ses déclarations, qu'elle ne pouvait ignorer leurs inexactitudes, lesdites déclarations comprenant des charges et des sommes fictives
1ère Chambre
DTA_2301675_20251031
31 octobre 2025
H... présentent à juger les mêmes questions et sont dirigées contre deux déclarations préalables de travaux relatives au même projet.
JU 9ème chambre
DTA_2403212_20250526
26 mai 2025
Il soutient que Mme C a fait une déclaration de revenus conjointe avec son mari et a déclaré que son domicile était à Caluire-et-Cuire.
ORTA_2506135_20250823
23 août 2025
A B, représentants du collectif " BDS Montpellier ", ont déposé le 19 août 2025 une déclaration de manifestation dont l'objet est " Contre le génocide et ses complices ", prévue le samedi 23 août de 18h30
Président, magistrat désigné R.778-3
DTA_2506767_20251118
18 novembre 2025
Il soutient que : - le refus opposé par lui est fondé sur l’emplacement ainsi que sur l’insuffisance de l’équipement d’aménagement du logement proposé ; - il ne peut assumer, en raison de ses revenus
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