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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2500767_20250922
22 septembre 2025
Après validation de son année, il a obtenu le renouvellement de son titre de séjour pour une inscription dans la même université en Licence 3 LLCER Anglais.
2ème Chambre
DTA_2208053_20250611
11 juin 2025
Elle soutient que : - le refus d'inscription au tableau d'avancement est entaché d'erreur d'appréciation ; - l'illégalité du tableau d'avancement est constitutive d'une faute ; - elle est bien fondée
3ème chambre
DTA_2101324_20221121
21 novembre 2022
D B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 portant inscription sur liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emploi des agents de maitrise territoriaux sans examen professionnel
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2504409_20250221
21 février 2025
séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans ainsi que son inscription
DTA_2530351_20251023
23 octobre 2025
A défaut de réponse dans ce délai, l'étudiant est réputé refuser l'ensemble des propositions d'admission.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205151_20221027
27 octobre 2022
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de l'université de Montpellier du 28 juin 2022 portant refus d'inscription
DTA_2205155_20221027
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de l'université de Montpellier du 17 juin 2022 portant refus d'inscription
6ème Chambre
DTA_2002834_20221124
24 novembre 2022
la note de service n° 2020 SGP 03 du 13 février 2020 signée par le contrôleur général du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Vendée relative à la détermination de l'ordre d'inscription
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2401389_20240806
6 août 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 juin 2024, par laquelle la présidente de l'université de Franche-Comté a rejeté sa demande d'inscription
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515793_20251117
17 novembre 2025
intérieur lui a refusé l’entrée sur le territoire français et la maintient en zone d’attente ; 2°) d’enjoindre à la police aux frontières de la laisser pénétrer sur le territoire français ou, à défaut
DTA_2306210_20240206
6 février 2024
Par suite, les moyens tirés du caractère insuffisant de la motivation de la décision attaquée et du défaut d'examen particulier de la situation du requérant doivent être écartés. 3.
DTA_2310132_20230601
1 juin 2023
C soutient que le rejet de sa demande fait obstacle à la poursuite de ses études en Master, et ce alors que les inscriptions se clôturent entre mai et juin.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600400_20260116
16 janvier 2026
sur liste d’attente au CMP d’Albertville mentionnant une date d’inscription au 20 octobre 2025 et le délai prévisionnel, dans le délai de 48 heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir
1ère Chambre
DTA_2201028_20230926
26 septembre 2023
Il appartient aux personnes qui s'estiment lésées par la construction, l'aménagement ou les travaux d'engager les démarches nécessaires devant le tribunal compétent. (). ". 3.
DTA_2101426_20230322
22 mars 2023
de la justice a refusé son affectation sur un poste de directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au sein de l'école nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP) à la suite de son inscription
DTA_2102191_20220919
19 septembre 2022
A B, représenté par Me Lassort, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2021 par laquelle la préfète de la Gironde l'a informé de son inscription au fichier national des
4ème chambre
DTA_2102272_20231023
23 octobre 2023
Les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés sont, sauf preuve contraire, à la disposition de cet associé, alors même que l'inscription
DTA_2101992_20230929
29 septembre 2023
A B, représenté par Me Viguier, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle la préfète du Gard lui a refusé l'effacement de son inscription au fichier national des personnes
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2313062_20230927
27 septembre 2023
se rendre en France ; * le motif tiré de l'absence de preuve du paiement des droits d'inscription exigé par l'établissement d'enseignement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une
5e Section - 3e Chambre
DTA_2406330_20260515
15 mai 2026
Jean-François Caille en tant qu’elle est dirigée contre l’arrêté du 15 décembre 2020 portant inscription à la liste d’aptitude pour l’accession dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au
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