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14 982 résultats pour « défaut d'inscription »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2500767_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Après validation de son année, il a obtenu le renouvellement de son titre de séjour pour une inscription dans la même université en Licence 3 LLCER Anglais.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208053_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Elle soutient que : - le refus d'inscription au tableau d'avancement est entaché d'erreur d'appréciation ; - l'illégalité du tableau d'avancement est constitutive d'une faute ; - elle est bien fondée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101324_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

D B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 portant inscription sur liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emploi des agents de maitrise territoriaux sans examen professionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504409_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans ainsi que son inscription

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2530351_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A défaut de réponse dans ce délai, l'étudiant est réputé refuser l'ensemble des propositions d'admission.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205151_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de l'université de Montpellier du 28 juin 2022 portant refus d'inscription

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205155_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de l'université de Montpellier du 17 juin 2022 portant refus d'inscription

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002834_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

la note de service n° 2020 SGP 03 du 13 février 2020 signée par le contrôleur général du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Vendée relative à la détermination de l'ordre d'inscription

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2401389_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 juin 2024, par laquelle la présidente de l'université de Franche-Comté a rejeté sa demande d'inscription

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515793_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

intérieur lui a refusé l’entrée sur le territoire français et la maintient en zone d’attente ; 2°) d’enjoindre à la police aux frontières de la laisser pénétrer sur le territoire français ou, à défaut

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306210_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Par suite, les moyens tirés du caractère insuffisant de la motivation de la décision attaquée et du défaut d'examen particulier de la situation du requérant doivent être écartés. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310132_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

C soutient que le rejet de sa demande fait obstacle à la poursuite de ses études en Master, et ce alors que les inscriptions se clôturent entre mai et juin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600400_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

sur liste d’attente au CMP d’Albertville mentionnant une date d’inscription au 20 octobre 2025 et le délai prévisionnel, dans le délai de 48 heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201028_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il appartient aux personnes qui s'estiment lésées par la construction, l'aménagement ou les travaux d'engager les démarches nécessaires devant le tribunal compétent. (). ". 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101426_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

de la justice a refusé son affectation sur un poste de directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au sein de l'école nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP) à la suite de son inscription

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102191_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

A B, représenté par Me Lassort, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2021 par laquelle la préfète de la Gironde l'a informé de son inscription au fichier national des

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102272_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés sont, sauf preuve contraire, à la disposition de cet associé, alors même que l'inscription

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101992_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A B, représenté par Me Viguier, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle la préfète du Gard lui a refusé l'effacement de son inscription au fichier national des personnes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313062_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

se rendre en France ; * le motif tiré de l'absence de preuve du paiement des droits d'inscription exigé par l'établissement d'enseignement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2406330_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

Jean-François Caille en tant qu’elle est dirigée contre l’arrêté du 15 décembre 2020 portant inscription à la liste d’aptitude pour l’accession dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au

Source officielle

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