Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, l'association des propriétaires fonciers pour la gestion de la flore et de la faune sur la commune de Sallagriffon (ci-après désignée

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné M.

La présidente du tribunal a désigné M. Delvolvé pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

L’association Sète Olympique Football Club, dite Sète OFC, était affiliée à la Fédération Française de Football (FFB) sous le n°581957 et bénéficie à ce titre d’un agrément lui permettant notamment de

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Grenier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2026 et des pièces enregistrées les 19, 26, 27 et 29 janvier 2026, l’association Vigilance Environnement millavoise, la Fédération

Par la présente requête, la fédération nationale des syndicats de transports CGT et les autres requérants demandent l'annulation de cette décision.

les requérantes ne démontrent pas un quelconque préjudice grave et immédiat relatif à l'espèce renard et ne peuvent établir que celle-ci est menacée ; - il résulte des chiffres produits par la fédération

délai contraint et sous astreinte, d'imposer sur ce site des opérations de dépollution des sols et la constitution de servitudes d'utilité publique ; 2°) de mettre à la charge de l'association fédération

délai contraint et sous astreinte, d'imposer sur ce site des opérations de dépollution des sols et la constitution de servitudes d'utilité publique ; 2°) de mettre à la charge de l'association fédération

délai contraint et sous astreinte, d'imposer sur ce site des opérations de dépollution des sols et la constitution de servitudes d'utilité publique ; 2°) de mettre à la charge de l'association fédération

délai contraint et sous astreinte, d'imposer sur ce site des opérations de dépollution des sols et la constitution de servitudes d'utilité publique ; 2°) de mettre à la charge de l'association fédération

Le président du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référés.

La présidente du tribunal a désigné M. Desimon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. 2. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2000 euros à verser à M.

le n°2219451 par laquelle l'association " Creteil Palais Fustal " demande l'annulation de la décision dont elle demande la suspension dans la présente requête ; Le président du tribunal a désigné

Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

une requête, enregistrée le 25 avril 2024, les associations Sepanso 64, association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) du Gave d'Oloron, Salmo Tierra Salva Tierra, et la fédération

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 18 juillet 2025 et le 1er août 2025, la société FEDD, représentée par Me Letang (Selarl Jerôme Letang), demande

Delmas est irrecevable et, à tout le moins, infondée ; - les moyens invoqués dans la requête par la fédération UNSA ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.