Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme F D, représentée par le cabinet Odexi Avocats, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code

le comptable qui exerce les poursuites. / (…) Les contestations relatives au recouvrement ne peuvent pas remettre en cause le bien-fondé de la créance.

B A, représenté par Me Scialom, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

le comptable qui exerce les poursuites. / () / Les contestations relatives au recouvrement ne peuvent pas remettre en cause le bien-fondé de la créance.

En premier lieu, la requérante remet en cause les critères, notamment le critère météorologique, sur lesquels se sont fondés les ministres pour retenir, dans l'arrêté interministériel attaqué, que le critère

B a vu sa demande tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle rejetée pour caducité par une décision du 3 mai 2021.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2022, la caisse d'allocations familiales du Rhône conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'elle n'est pas fondée.

rejet au fond.

La CAF de la Haute-Garonne a accordé à Mme B une remise de dette de 25 % et a donc admis sa bonne foi qu'il n'y a pas lieu de remettre en cause.

de non-renouvellement de son contrat de travail et de lui remettre sa fiche de paie du mois de septembre 2015 sont irrecevables et doivent, par suite, être rejetées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2022, la caisse d'allocations familiales des Landes conclut au rejet la requête. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

non à la date de l'émission du titre, mais à la date à laquelle il est statué sur la demande. 15.

B, ne saurait remettre en cause à lui seul les témoignages recueillis par la personne chargée de l'aide aux devoirs, puis confirmés directement devant la directrice de l'établissement. Par suite, M.

B..., représenté par Me Le Néel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa légalité

A et Mme B ont contesté le bien-fondé de ces indus. Mais par une décision du 10 juin 2021, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Ardèche a rejeté leur recours.

échéant elle peut remettre en cause l'exactitude.

membre doivent en principe être présumées non fondées, sauf à ce que l'intéressé apporte, par tout moyen, la preuve contraire.

Le président du conseil départemental a, par une décision du 28 juillet 2023, rejeté sa demande.

B n'est pas fondé à remettre en cause le bien-fondé de l'indu litigieux.

Cette fin de non-recevoir opposée en défense doit donc être écartée. En ce qui concerne les conclusions à fin d'annulation dirigées contre le rejet de la demande de résiliation du contrat : 9.