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12 705 résultats pour « diagnostic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101285_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Elle est prise en charge à partir du mois de mars 2013 au centre hospitalier universitaire de Montpellier, où est diagnostiquée une infection à propionibacterium acnes sur un descellement de prothèse.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101186_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

et le 10 juillet 2015 ; une permission de sortie sera décidée sans que les proches ne soient informés, notamment sa mère, et sans suivi psychologique prévu dans les jours suivant cette sortie ; le diagnostic

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_1917963_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Mme A s'est vu diagnostiquer en 2012 un spondylolisthésis L4-L5.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102138_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400116_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ils soutiennent que : - Mme B A a chuté à cheval le 27 mars 2022 ; transportée à l'hôpital Lyon Sud, une fracture de la diaphyse humérale droite a été diagnostiquée ; une ostéosynthèse a été réalisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217719_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Le 31 mars 2019, Mme D, alors enceinte de cinq mois, s'est rendue aux urgences du Centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA) de Vannes, où le diagnostic de prééclampsie sévère et de retard de croissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508848_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Les prescriptions de diagnostic sont délivrées dans un délai d'un mois à compter de la réception du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301375_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Les prescriptions de diagnostic sont délivrées dans un délai d'un mois à compter de la réception du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502193_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, la Sas Socotec Diagnostic a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316442_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

A était atteint du syndrome parkinsonien entrainant une mauvaise tolérance des neuroleptiques, et en 2021, il lui a été diagnostiqué la maladie d'Alzheimer ; -M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2418362_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

d’accueil des urgences de l’hôpital Jean Verdier, les 25 et 26 avril 2017, l’AP-HP a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; - cette faute lui a fait perdre une chance de voir diagnostiquer

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903019_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A a également été pris en charge pour une infection nosocomiale diagnostiquée le 13 août 2013.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517423_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Par la présente requête, la société Abbott Rapid Diagnostics conteste la procédure d'attribution de ce marché.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305419_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Dans le cadre de l'instruction de cette demande, le préfet de la région Bretagne a, par arrêté du 6 juin 2023, prescrit un diagnostic archéologique sur le terrain d'assiette du projet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204413_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

d'année ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - la décision litigieuse est entachée d'une erreur de droit ; en considérant que le projet d'expatriation et le diagnostic

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006452_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le diagnostic ayant conclu que le GAEC était éligible à la MAEC susmentionnée, une avance de trésorerie remboursable, d'un montant de 26 709,09 euros lui a été versée.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105873_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par un second jugement avant-dire droit du 22 juillet 2024, le tribunal a retenu une faute de l’établissement de santé en raison d’une erreur de diagnostic ayant entrainé un retard de diagnostic de quarante-huit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512080_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une indemnité provisionnelle de 50 000 euros, à valoir sur l’indemnisation de ses entiers préjudices consécutifs au diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515735_20250607

Administratif

7 juin 2025

7 juin 2025

- A est convoquée à l'épreuve de français du baccalauréat le 13 juin 2025 ; - l'incertitude quant aux conditions de passage de cette épreuve est pour elle une source d'anxiété ; - depuis le diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602111_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par une réponse du même jour, le docteur B..., psychiatre au CRP, lui a indiqué de manière circonstanciée qu’il ne justifiait d’aucun diagnostic posé de stress post-traumatique, a fortiori d’aucun syndrome

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MB DIAGNOSTICS

SIREN 952419265Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 juillet 2026, désignant en qualtié de liquidateur la Selarlu SPAGNOLO Stephan Pris en la Personne de Maître SPAGNOLO Stéphane 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de

18/09/2026

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Ventes et cessions

ADC DIAG'IMMO, ADC DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

SIREN 106652258Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte sous seing privé en date du 28/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT-ETIENNE le 28/08/2026, Dossier 202600033471. Référence : 4204P01 2026A02708. Adresse de l'ancien propriétaire : 1234 Route De Sury LE CHARMAT 42210 L'HOPITAL-LE-GRAND. Adresse du nouveau propriétaire : 18 Rue De Grammont 42100 SAINT-ETIENNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

18/09/2026

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Dépôts des comptes

CM DIAGNOSTIC 02

SIREN 921098786Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

18/09/2026

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Dépôts des comptes

AM - SL CABINET DIAGNOSTIC IMMOBILIER

SIREN 977693308Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

18/09/2026

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Dépôts des comptes

DIAGNOSTIC IMMO COMTOIS

SIREN 497806448Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

17/09/2026

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