Il résulte de l'instruction que Mme B a introduit une première demande de titre de séjour mention " recherche d'emploi et création d'entreprise ", qui a été enregistrée le 11 avril 2023.

Essonne Sénart à lui verser la somme de 1 136 547,43 euros TTC au titre du solde du marché, en ce compris une somme de 1 047 837,26 euros TTC à titre d’indemnisation des conséquences préjudiciables des difficultés

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mars 2023 et 27 mars 2025, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) BL Communication, représentée par Me

Elle soutient que : - la commune de Villiers-Adam, qui n'a pas veillé au respect du planning d'intervention des couvreurs et des entreprises en charge du nettoyage du chantier, est responsable du retard

compte tenu des difficultés pour trouver un emploi, puis de cesser son activité compte tenu de la crise sanitaire liée à la Covid-19, et ce malgré son handicap, sur lequel l'administration ne pouvait

cinq mémoires complémentaires, enregistrés le 18 juillet 2024, le 20 septembre 2024, le 31 octobre 2024, le 16 décembre 2024, le 24 février 2025 et le 19 mars 2025, la société Coop Métropolitaine Entreprise

se retrouve en situation irrégulière alors qu’elle était précédemment en situation régulière, elle a perdu un emploi, elle est contrainte de renoncer à des opportunités d’embauche, et connaît des difficultés

soutient qu’au regard de la nature des travaux effectivement réalisés par l'expert, les honoraires et remboursements de frais qui ont été fixés sont manifestement disproportionnés compte tenu de leur difficulté

de l'entreprise.

dans laquelle elle travaille risque de poser difficulté à son employeur ; elle est actuellement dans l'impossibilité de réaliser son voyage vers le Japon le 5 septembre 2025, alors que ce déplacement

; 2°) de condamner solidairement le département des Bouches-du-Rhône, le cabinet Tetrac et la société Crx Sud à lui verser la somme de 321 143,79 euros au titre des travaux supplémentaires, des difficultés

finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande tendant au bénéfice, au titre du mois de juillet 2020, du fonds de solidarité à destination des entreprises

Le 19 février 2021, la direction du travail a effectué un contrôle sur un chantier de construction de maison individuelle sur lequel l'entreprise D Michaël B intervenait.

L’inscription de sa micro-entreprise sur le répertoire national des entreprises suffit, en principe, à caractériser la reprise d’une activité professionnelle par l’entrepreneur individuel bénéficiaire

Par une décision du 12 avril 2023, la direction des grandes entreprises a rejeté cette réclamation contentieuse.

Par une décision du 12 avril 2023, la direction des grandes entreprises a rejeté cette réclamation contentieuse.

Par une décision du 11 avril 2023, la direction des grandes entreprises a rejeté cette réclamation contentieuse.

Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces difficultés

Il soutient que : - il rencontre des difficultés importantes en raison de la crise sanitaire ; - Mme A a perdu son emploi et qu'il ne perçoit ni revenu ni aide.

Des difficultés sont toutefois apparues pour l'obtention du contrat de travail auprès de la chambre des métiers, difficultés dont la préfecture avait été informée.