d'un an.

d'un an.

A de revenir sur le territoire français pendant une durée d'un an et mentionne les éléments au vu desquels cette décision a été prise, tant dans son principe que dans sa durée.

d'un an.

En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour pour une durée d'un an : 6.

d'un an.

d'un an et l'a assigné à résidence dans la commune de Nantes pour une durée de quarante-cinq jours.

d'un an et l'a assigné à résidence pour une durée de six mois.

d'un an ; 2°) d'enjoindre à la ville de Paris de lui délivrer une telle carte de stationnement résidentiel.

A, né le 25 octobre 1978, a effectué, à la suite de son service militaire d'une durée de dix mois, un volontariat service long de la même durée sur le fondement de l'article L. 72 du code du service national

code du travail. / Elle est délivrée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement, dans la limite d'un an. () ".

Dispositions communes : La réduction de la capacité et de l’autonomie de déplacement à pied ou le besoin d’accompagnement doit être définitif ou d’une durée prévisible d’au moins un an pour attribuer la

à un an, ni excéder vingt ans ".

Dispositions communes : La réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement doit être définitif ou d'une durée prévisible d'au moins un an pour attribuer la

Dispositions communes : La réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement doit être définitif ou d'une durée prévisible d'au moins un an pour attribuer la

à un an, ni excéder vingt ans ".

Dispositions communes : La réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement doit être définitif ou d'une durée prévisible d'au moins un an pour attribuer la

Dispositions communes : La réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement doit être définitif ou d'une durée prévisible d'au moins un an pour attribuer la

Dispositions communes : La réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement doit être définitif ou d'une durée prévisible d'au moins un an pour attribuer la

Sur la décision portant interdiction de retour sur le territoire pour une durée d’un an : 4.