La vérificatrice a également déduit la somme de 17 617 euros toutes taxes comprises, correspondant selon la gérante de la société requérante au prix de vente des offerts de l'année 2014, du chiffre d'affaires

A..., son ancien associé et co-gérant de Groupe Davéo ; ce pouvoir de direction était uniquement exercé par M. A... dans la société Groupe Davéo.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, la SARL Courtalia, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, la société SELAFA MJA représentée par Me Lévy, et représentée

B C, son gérant de droit et associé à hauteur de 50%, et à Mme D A épouse C, pour l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux au titre de l'année 2015.

civile immobilière Saint-Étienne-du-Rouvray, dont il est l’unique associé, avec la société CM-CIC Lease, ont entraîné une surévaluation du bénéfice non commercial de la société civile immobilière Saint-Étienne-du-Rouvray

, quand bien même par le même acte authentique ; - du fait de la résiliation de la location-gérance du fonds, M.

A B gérant de la SARL Royal First Travel, représenté par Me Cazelles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

- il a été tenu compte de la situation économique de la société et notamment de son chiffre d’affaires évalué à « plus d’un million en moyenne 1,1 million » par son gérant avant de fixer à trois mois

La société Pretersa France, dont M.

La société La Banastière, qui a pour objet social la location de terrains et d’autres biens immobiliers, et notamment d’un bien situé chemin de La Banastière sur le territoire de la commune de Vedène (

B A, gérant de la société. Ces logiciels ont pour objet la tenue de la comptabilité et la gestion de caisse des hôtels-restaurants.

Considérant ce qui suit : Mme A..., exerçant une activité de courtière en assurance au sein de la société Axefi dont elle était gérante majoritaire, a été condamnée le 19 septembre 2019 par le tribunal

A est le gérant et l'associé unique.

Sa dénomination sociale est suivie de la mention " société en liquidation ". / La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation, jusqu'à la clôture de celle-ci. / La dissolution

Sa dénomination sociale est suivie de la mention " société en liquidation ". / La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation, jusqu'à la clôture de celle-ci. / La dissolution

à laquelle la société n'a pas répondu.

à laquelle la société n'a pas répondu.

La société par action simplifiée à associé unique (SASU) MEEKING SAS, créée en 2013 par Mme A décédée le 7 septembre 2015, dont Mme C, sa fille, est devenue associée en 2014 puis gérante le 1er janvier

L'administration fiscale relève que le capital de la société Ferrum Services est réparti entre M. A, co-gérant, à raison d'1 part, M.

La société civile immobilière et forestière du domaine des Charles dont M.