Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Le lien de nécessité exigé par les dispositions du plan local d'urbanisme de Saint-Andiol, exposées ci-dessus, qui doit faire l'objet d'un examen au cas par cas, s'apprécie entre, d'une part, la nature

554-12 du code de justice administrative, de suspendre l’arrêté n° 2026-DPP-CDD-02 du 29 janvier 2026 du préfet des Hautes-Alpes portant autorisation environnementale unique dans le cadre du projet de parc

La nécessité de passer de quelques heures à deux semaines n'est pas établie.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, - et les observations de Me Brey, représentant M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, d'autre part, en méconnaissance des 1° et 2°b) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme doit être écarté. 10.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

- l’arrêté contesté ne satisfait ni au principe de nécessité stricte posé aux articles L. 242-4 et L. 242-5 du code de la sécurité intérieure, ni au principe de nécessité absolue dès lors qu’il ne fait

Par ailleurs, le lien de nécessité, qui doit faire l’objet d’un examen au cas par cas, s’apprécie entre, d’une part, la nature et le fonctionnement des activités de l’exploitation agricole et, d’autre

la nécessité d'y recourir.

Au vu des résultats de cet examen, le médecin de l'unité de consultations et de soins ambulatoires prescrit, si nécessaire, un examen radiologique. / Les personnes détenues dont l'état de santé le nécessite

D’autre part, aux termes de l’article L. 4121-1 du code du travail : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. / Ces

d'une partie de son poumon.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions de M. E tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.