La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine qui n'a pas produit d'observations.

Dès lors, les conséquences des actes médicaux en cause doivent être regardées comme anormales.

S'agissant des autres débours de la caisse primaire d'assurance maladie : 41.

Par un courrier du 19 mai 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Var a informé le Tribunal qu'elle n'entendait pas intervenir dans la présente instance.

Aux termes de l'article 3 du décret du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics applicable au cas d'espèce en vertu de son article 11, sont assimilés

Par des mémoires enregistrés les 23 août 2023 et 15 janvier 2025, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, représentée par Me Vergeloni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

de l'organisme d'assurance maladie auquel est rattachée la personne concernée.

Sur la déclaration de jugement commun : La caisse primaire d’assurance maladie de la Loire et la société Pro-BTP ayant la qualité de parties à l’instance, les conclusions de M.

Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique : 13.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne qui n’a pas produit. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2025, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut n'émet aucune réserve sur la demande d'expertise présentée par Mme B ; Par un mémoire en défense, enregistré

médical.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Finistère indique au tribunal ne pas être en mesure de chiffrer sa créance définitive.

La caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire soutient qu'elle a versé une allocation décès à M.

d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; - le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 ; - le code de la santé publique, - le code de la sécurité sociale, - le

Vu la procédure suivante : F une requête et des mémoires enregistrés le 29 avril 2020, le 13 octobre 2020, le 22 décembre 2020 et le 8 février 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois

D'autre part, dans le cas où le personnel du service de police fait usage d'armes ou d'engins comportant des risques exceptionnels pour les personnes et les biens, la responsabilité de la puissance publique

Le 9 décembre 2019, alors qu’il était encore hospitalisé pour subir divers examens médicaux, il a présenté une période d’agitation avec agressivité qui a contraint le personnel médical, d’une part, à lui

dès lors qu'il a exercé un recours le 22 mai 2018 contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège du 28 mars 2018 fixant son taux d'incapacité permanente partielle à 15%.