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5 999 résultats pour « prestations en espèces de l'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2107456_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

La société Engie Energie Services soutient que : - le sinistre survenu le 23 mai 2017 relevant des garanties du contrat d'assurance souscrit par la communauté de communes de Saint Marcelin auprès de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412273_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Le lot n° 1 " bâtiment " a été attribué à la société Urbaine de travaux, laquelle a sous-traité les prestations d'étanchéité à la société K Entreprise, les prestations relatives aux faux-plafonds à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301348_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour cette responsabilité. / Tout contrat d'assurance souscrit en vertu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201534_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Aux termes de l'article L. 131-2 du code des assurances : " Dans l'assurance de personnes, l'assureur, après paiement de la somme assurée, ne peut être subrogé aux droits du contractant ou du bénéficiaire

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2205159_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

travaillant pour un établissement public de sorte que les prestations en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle ne sont pas réglées par la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304115_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Il suit de là que la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris a perdu son objet en cours d'instance et il n'y a, par conséquent, pas lieu d'y statuer. 4.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301327_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Sur l'intervention de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine : 4.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107790_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire versée par l'institution de retraite Usinor Sacilor (IRUS) et financée par des appels de fonds auprès

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107791_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire versée par l'institution de retraite Usinor Sacilor (IRUS) et financée par des appels de fonds auprès

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000763_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Il est calculé sur la base des recettes annuelles d'assurance maladie de l'établissement ou, si le contrôle porte sur une activité, une prestation en particulier ou des séjours présentant des caractéristiques

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308657_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 octobre 2023 et le 26 octobre 2023, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing, représentée par Me

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2100429_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

assimilées ; c) les prestations d'invalidité ; d) les prestations de vieillesse ; e) les prestations de survivant ; f) les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; g

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501176_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

le remboursement des prestations qu’elle a servies.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301644_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

B et à l'annulation de la prise en compte de 3 % par an du capital du contrat d'assurance-vie, aucun revenu lié à cette assurance-vie n'étant désormais retenu ; - au surplus, même si D n'a pas évoqué

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902797_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de compensation qui a le caractère d'une prestation en nature qui peut être versée, selon le choix du bénéficiaire, en nature ou en espèces.()/Lorsque le bénéficiaire de la prestation de compensation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103103_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de services portant sur les prestations d'assurance responsabilité civile entré en vigueur le 1er janvier 2016, de tout risques liés à son activité, alors qu'en outre cette société ne l'a pas associée

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TA

3ème Chambre

DTA_2105068_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Par voie de conséquence, les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône doivent être également rejetées. 10.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2426811_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

: carte d'assurance-maladie ou attestation d'assurance-maladie ; / -justificatifs de l'intégration républicaine : déclaration sur l'honneur de respect des principes régissant la République française (

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TA

1ère chambre

DTA_2200666_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

En l'espèce, la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche exerce, sur les réparations dues au titre des préjudices subis par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200316_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Cette convention met à la disposition de la SA Montpellier Rugby Club des espaces du complexe sportif " Yves du Manoir ", composés d'une part d'un " périmètre de base " sur lequel la société dispose d'un

Source officielle

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