Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 juin 2023, le 14 septembre 2023 et le 8 juillet 2024, Mesdames Anne-Sophie D..., Claudia Collet et Jacqueline Lalande représentées

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, un mémoire et des pièces enregistrées le 29 janvier 2025, le préfet du Nord demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 décembre 2019 et 6 mai 2020, la société par actions simplifiée KetM B, représentée par Me Toesca, demande au tribunal :

dès lors qu'il procède au retrait d'un permis tacite sans procédure contradictoire préalable.

D’une part, il ressort du plan de masse détaillé PC02c que la distance entre la résidence séniors et le bâtiment présent sur la parcelle cadastrée H376 est de 3,50 mètres tandis que la distance séparant

En ce qui concerne le recours à la procédure avec négociation : 7.

Il est constant que les caractéristiques de ces différents locaux en permettaient une utilisation distincte et l'exercice d'activités autonomes les unes des autres.

elle n'avait pas distingué le prix de la VMC hydroréglable et celui de sa pose, que, dans deux dossiers, elle n'avait pas distingué le prix des menuiseries de celui de leur pose, que, dans un dossier,

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 janvier, 14 avril et 30 mai 2023, l'association A Paruru Ana'e Te Otu'e Assaud Moe et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2024, Mme G A, représentée par Me Daurelle, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2021 et 11 août 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme B C demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : I.

Vu la procédure suivante : I.

à de telles procédures et demande qu'elles soient soustraites au contradictoire.

par un même occupant doit faire l’objet d’une évaluation distincte.

Il est affecté au centre national d'enseignement à distance (CNED) depuis le 1er septembre 1997.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2026, Mme B...