pondérée comparative, les modalités de calcul de la surface pondérée nette dont le correctif appliqué à la surface pondérée comparative, les coefficients de situation générale et particulière, les éléments

A, directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Rennes, et de Mmes J et Mérienne, secrétaire de section et secrétaire générale du syndicat CFDT.

Toutefois, ainsi qu'il a été dit, l'indication déclarative des limites séparatives de la parcelle n°292 et de sa surface permettent de calculer la surface des espaces libres de toute construction traitée

Il ressort de ces mêmes pièces que la surface de la cave au rez-de-chaussée, après réalisation du projet, doit rester identique à l'existant alors qu'en tout état de cause, le service instructeur disposait

représentée par la SELARL Soler-Couteaux et Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la ville de Strasbourg à lui verser la somme de 736 267,64 euros en réparation

, réparti sur deux niveaux ».

Toutefois, il ressort du rapport de présentation de ce règlement que ces restrictions sont justifiées, en zone P5, par la volonté que les dimensions « hors normes », qui constituent des repères urbains

Par suite, la société requérante ne peut utilement se prévaloir de l’absence de motivation des intérêts de retard qui ont été mis à sa charge.

Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes.

La société à responsabilité limitée Chez Perine et Loïc exploite un établissement de " Boulangerie, pâtisserie, produits du terroir, presse et traiteur " dans l'une des deux cellules, d'une surface de

Elle soutient que : - elle est propriétaire de la Grand'Porte, constituant la tour gauche de la Grande Porte des remparts, cadastrée section AC n° 128 ; la casemate située à l'intérieur des remparts,

pondérée comparative, les modalités de calcul de la surface pondérée nette dont le correctif appliqué à la surface pondérée comparative, les coefficients de situation générale et particulière, les éléments

comme déductibles au regard de ces mêmes dispositions. 7.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 3.

totale de l’unité foncière et être en pleine terre, il ressort des pièces du dossier que le projet conduit à augmenter la part de la surface totale végétalisée du terrain d’assiette du projet, qui passe

D... indépendants » doivent être déclarés nuls et comptabilisés comme tels dans les résultats ; - il y a lieu de procéder à une nouvelle répartition des suffrages exprimés et à la publication des nouveaux

Elle soutient que : - sa requête, qui relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de Grenoble, n’est pas tardive ; -les frais et honoraires de l’expertise doivent être mis à la charge

Les espaces libres devront être traités en espaces perméables pour 40% de leur surface. : / Les surfaces libres devront être aménagées.

D’une part, il ressort des pièces du dossier que le projet, situé en secteur 2 bis du plan de zonage stationnement, prévoit la construction de vingt-neuf logements et 1 776 m² de surface de plancher au

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que M.