Le 26 juillet 2013, elle a demandé à être réintégrée et affectée sur son précédent poste. Cette demande a été rejetée.

Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Molina-Andréo, première conseillère, M.

voies de recours, dans la notification de la décision. ".

La présidente du Tribunal administratif de Melun a délégué M. B, premier vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2021, le président de la collectivité territoriale de Guyane conclut au rejet de la requête.

Par un arrêté du 2 juin 2016, elle a été placée en congé de maladie à plein traitement au titre de cet accident de service pour la période comprise entre le 11 janvier 2016 et le 21 mars 2016.

La présidente du Tribunal a désigné Mme Issard, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers

A... et à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.

Le président du tribunal a désigné Mme Courtois, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

du conseil départemental de la Haute-Savoie a refusé de reconnaître sa maladie professionnelle, ainsi que la décision de rejet du 22 juillet 2021 prise sur recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au président

Le président du tribunal a désigné M. Baillard, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

A... a bénéficié de ce dispositif de recrutement dans la fonction publique, il avait été précédemment recruté par la Ville de Paris à compter du 1er septembre 2020 sur le fondement de l’article 3-2 de

Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Interdiction de recruter de nouveaux joueurs sous contrat (aspirants, apprentis, stagiaires, élites, professionnels, fédéraux).

Toutefois, d'une part, elle ne soutient, ni même n'allègue qu'elle travaillait à la date à laquelle elle a été victime de l'accident vasculaire cérébral.

au service de l'accident déclaré.

B... a été recruté en 2012 par voie de contrat par la commune de Tours (37000) et affecté au service de la propreté urbaine.

à un dépassement par la droite, ainsi qu'un " délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre ", faits commis le 10 janvier 2024.

Le président du tribunal a désigné M. A comme juge du contentieux des décisions relatives à l'éloignement et à la rétention des étrangers.

de l'agent ;/ 2° La transformation du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement, lorsque l'adaptation de l'agent au nouveau besoin n'est pas possible ;/ 3° Le recrutement d'un fonctionnaire