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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2401567_20260401
1 avril 2026
C... au centre hospitalier universitaire de Lille où une intervention chirurgicale a été réalisée en urgence au cours de la nuit. Si M.
3 ème Chambre
DTA_2302533_20250507
7 mai 2025
En raison de douleurs et de nausées elle y a subi le 14 avril 2016 une nouvelle intervention. Elle a quitté le centre hospitalier le 15 avril 2016 et regagné l'Angleterre.
DTA_1903843_20221104
4 novembre 2022
Un délai minimum doit être respecté G le praticien entre la remise de ce devis et l'intervention éventuelle () ". 8.
2ème chambre
DTA_2104731_20231120
20 novembre 2023
de cette intervention, dans un délai suffisant pour permettre au patient de donner, de manière éclairée, son consentement à la réalisation de l'acte chirurgical ou d'en refuser la réalisation. 7.
4ème chambre, JU
DTA_2103465_20220729
29 juillet 2022
Ce critère est rempli si elles ne peuvent effectuer aucun déplacement seules, y compris après apprentissage.
5ème chambre
DTA_2303305_20260421
21 avril 2026
Le 4 avril 2014, il a subi, au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, une intervention chirurgicale, consistant en un remplacement valvulaire par prothèse mécanique St Jude.
1ère Chambre
DTA_2407301_20250923
23 septembre 2025
Enfin, si elle fait état de la mastectomie subie en Algérie, elle n’établit pas que le cancer du sein ayant justifié cette intervention chirurgicale nécessiterait un traitement dont elle ne pourrait pas
8ème chambre
DTA_2105332_20230619
19 juin 2023
En l'absence de diagnostic immédiat et certain, une surveillance a été mise en place dès le 23 août 2018.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501421_20260223
23 février 2026
Elle soutient que : - elle a subi plusieurs interventions chirurgicales au centre hospitalier universitaire de Poitiers à la suite d’un grave accident de voiture survenu le 9 mai 2013 et souffre de graves
6e Section - 1re Chambre
DTA_2301100_20250117
17 janvier 2025
A G, victimes par ricochet ; - Après application du taux de perte de chance de 28 %, l'AP-HP doit être condamnée à lui verser la somme de 26 814 euros.
9ème Chambre
DTA_2009827_20230517
17 mai 2023
Dans l'attente de l'intervention d'une décision sur sa demande, l'intéressé a été placé en CITIS du 13 novembre 2019 au 3 avril 2020 par un arrêté du 25 mai 2020.
7ème chambre
DTA_2311289_20250617
17 juin 2025
chirurgicale en urgence.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2503989_20260206
6 février 2026
F..., décédé le 20 décembre 2024 après avoir été pris en charge successivement par les centres hospitaliers de Montceau-les-Mines et de Chalon-sur-Saône. Les consorts F... soutiennent que : - M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2503675_20250613
13 juin 2025
un mémoire, enregistré le 18 mars 2025, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, l'hôpital européen Georges Pompidou et le docteur E demandent la mise hors de cause du docteur E, font part de l'intervention
Eloignement urgent
DTA_2304712_20230918
18 septembre 2023
En se bornant à produire, d'une part, un certificat médical géorgien traduit dont il ressort qu'il a subi une intervention chirurgicale en 2021 au sein de la première clinique universitaire de l'université
DTA_2404289_20250325
25 mars 2025
Si les fiches de suivi, feuilles de soins et certificats médicaux produits par la requérante, établissent que le fils de la requérante a dû subir de nombreuses interventions médicales et chirurgicales
2 ème Chambre
DTA_2300077_20230706
6 juillet 2023
C, qui est porteur d'un rétrécissement mitral, a subi diverses interventions chirurgicales de 2019 à 2021, et notamment une valvuloplastie mitrale percutanée, nécessitant la prise d'un traitement anticoagulant
3ème chambre
DTA_2302302_20260402
2 avril 2026
Par suite, seule sa responsabilité pour faute est susceptible d’être recherchée au titre d’un défaut d’organisation ou de surveillance. 6.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2211346_20231114
14 novembre 2023
L'analyse de la plaque d'athérome prélevée lors de cette intervention a révélé une inflammation des vaisseaux.
10ème chambre
DTA_2310702_20250424
24 avril 2025
Si les pièces médicales qu'elle joint à sa requête font mention de sa pseudarthrose suite à son intervention chirurgicale de juin 2020, de l'aménagement de son poste de travail et de séances de kinésithérapie
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