B, né le 7 septembre 1996 à Saint-Denis (93), de nationalités française et tunisienne, une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance.

Sa demande de titre de séjour en qualité d'étrangère malade s'est vue opposer un refus d'enregistrement en l'absence d'éléments nouveaux quant à sa situation et sa demande d'admission exceptionnelle au

Sa demande de titre de séjour en qualité d'étrangère malade s'est vue opposer un refus d'enregistrement en l'absence d'éléments nouveaux quant à sa situation et sa demande d'admission exceptionnelle au

Les éléments apportés par M. B, émanant notamment du Centre Gustave Roussy, qui sont postérieurs à la survenue des effets indésirables et qui traitent du cas de M.

Mme A a présenté des difficultés à uriner et un nouveau sondage a été réalisé à 7h30.

Le requérant fait valoir que le préfet n'apporte aucun élément pour établir la réalité de la date de lecture de cette décision en audience publique.

elle a fait installer une véranda par l'entreprise AC Design ; - un premier signalement a été fait le 27 mai 2020 compte tenu de l'existence d'une fuite au plafond de la véranda ; en juin 2021, de nouveaux

prévues aux articles (…) L. 731-1 (…), et l’étranger est muni d’une autorisation provisoire de séjour jusqu’à ce que l’autorité administrative ait à nouveau statué sur son cas. ».

nouveaux justifiant de le convoquer pour réexaminer de sa demande. 5.

Il ne lui appartient d'ordonner une expertise que lorsqu'il n'est pas en mesure de se prononcer au vu des pièces et éléments qu'il a recueillis et que l'expertise présente ainsi un caractère utile. 6

l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par la construction de la gare des Grésillons reliant les lignes SNCF existantes C et L au tronçon Ouest-Nord de la nouvelle

en cours de chantier, à de nouveaux examens des immeubles concernés par ces dégradations ; 6°) procéder, le cas échéant, à l'issue des travaux, aux constats de ces propriétés ; 7°) au cas où l'état

maternelle : - des infiltrations ont été constatées dès le 9 janvier 2019, nécessitant l'intervention de la société PBP dans le cadre de la garantie de parfait achèvement, puis en 2020, nécessitant à nouveau

Elle soutient que : - un nouveau marché a été conclu avec la société Colas Rail le 25 avril 2023 pour une prestation de réalisation de travaux d’installation fixes de traction électrique et consistant

A la suite de nouveaux prélèvements ayant mis en évidence la présence de germes, il a été renoncé à la pose d'une nouvelle prothèse et une amputation trans-fémorale a été pratiquée le 5 février 2019.

Il résulte de l'instruction, les éléments présentés sur ce point par la CAF n'étant pas contestés par l'intéressé, que l'indu mis à sa charge le 6 août 2020 pour un montant de 4 010,91 euros a acquis un

rénovation, l'emprise de l'aire sportive recouvrant progressivement la totalité du terrain d'assiette de l'ouvrage communal, et une délibération du conseil municipal évoque la " création " d'un ouvrage nouveau

B a ensuite, de nouveau, été placé en congé de maladie du 14 au 30 juin 2018 puis à compter du 6 août 2018 en raison d'un état anxio-dépressif.

Par ailleurs, le préfet n'apporte aucun élément tangible dans ses pièces justifiant ses dires concernant les différents employeurs du requérant.

de son suivi ; - retracer le processus décisionnel des médecins qui a conduit à la décision du 15 janvier2025 ; - retranscrire les attentes et demandes des parents ; - dire s'il ressort des éléments