qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

Aux termes de l'article 2.1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché public de prestations de téléassistance et assistance de proximité pour la direction du système d'information

Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données et traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

Aux termes de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales : " II. - En présence d'une comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés et lorsqu'ils envisagent des traitements informatiques,

Il en informe le demandeur. Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires. (…) » .

Il résulte de ces dispositions, que le vérificateur qui envisage un traitement informatique sur une comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés, est tenu d'indiquer au contribuable, au plus tard

d'information et de la direction du développement du système d'information et que le logiciel n'a ni pour objet ni pour effet de se substituer à l'analyse humaine de la police municipale, seule chargée

Aux termes du IV de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales : " Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données

Nantes métropole ne peut, dès lors, pas fonder la suppression de la prime de fonction informatique de M.

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

sur sa légalité : 1°) soit d’annuler son affectation au poste de de responsable de pôle de recouvrement spécialisé et effectuer son remplacement par une affectation sur un poste de programmeur de système

par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, une copie de l'épreuve de traumatologie qu'elle a passée en seconde session le 30 juin 2025 et le journal d'activité informatique

de caisses enregistreuses non automatiquement reliées au logiciel comptable, impliquant une saisie manuelle des recettes, et qu’elle n’avait pas produit d’élément papier ou informatique pour justifier

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

pour l'année 2020/2021, L2 informatique pour l'année 2022/2023 et L3 informatique pour l'année 2023/2024 à l'exception d'une matière (cours de parallélisme) pour laquelle il a obtenu la note de 8/20 ;

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.