CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2402375_20250528
28 mai 2025
Un mémoire, enregistré le 27 mars 2025, a été présenté pour la SARL HetM A et C. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2400072_20260113
13 janvier 2026
Elle soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par la SARL MCY ne sont pas fondés.
2ème chambre
DTA_2024266_20221121
21 novembre 2022
La SARL Stefser exerce une activité de bar restaurant.
9ème chambre
DTA_2006735_20221108
8 novembre 2022
Une note en délibéré, présentée pour la SARL Arim Promotion, a été enregistrée le 21 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502214_20250415
15 avril 2025
Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025 et un mémoire enregistré le 13 avril 2025, la SARL Société des petits trains d’Argelès (Trainbus), représentée
2ème Chambre
DTA_2005605_20230412
12 avril 2023
À l'occasion d'une vérification de comptabilité de la SARL Le Runellou, qui a pour activité la production de sapins de Noël, l'administration a constaté que l'entreprise de M.
DTA_2200683_20250619
19 juin 2025
ont été émises par erreur à l'attention de la SCI Les Lianes d'Or, 101 rue des sables Grand-Fond 97434 Saint-Gilles-Les-Bains, alors qu'elles auraient dû l'être à l'attention de la SARL Les Lianes d'Or
8ème Chambre
DTA_1916027_20230630
30 juin 2023
Dans ces conditions, la SARL G et S Bâtiment n'établit pas que la taxe sur la valeur ajoutée relative à ces achats serait déductible. 7.
2 ème Chambre
DTA_2202751_20231207
7 décembre 2023
La SARL Arconance a présenté un recours gracieux contre cet arrêté le 28 avril 2022 qui est resté sans réponse.
6ème chambre
DTA_2101125_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2021, la SARL Entreprise Famy et Cie, représentée par Me Brisson, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments
7éme chambre
DTA_2200485_20240321
21 mars 2024
Il soutient que : - la SARL Phung exerce une activité de nature commerciale qui n'est pas exonérée de cotisation foncière des entreprises ; - les autres moyens soulevés par la SARL Phung ne sont pas
3ème chambre JU
DTA_1900825_20221219
19 décembre 2022
de transport d'un montant de 200 euros hors taxes, somme que l'Etat doit être condamné à payer à la société requérante. 4.
3ème chambre
DTA_2206293_20251105
5 novembre 2025
Ainsi, la SARL CDG ne peut utilement se prévaloir, en tout état de cause, de l’irrégularité dont la procédure d’imposition serait entachée.
10eme Chambre
DTA_2409297_20260120
20 janvier 2026
de l’arrêté de transfert du 20 février 2025, la SARL Douceur d’y vivre Promotion a intérêt au maintien de ceux-ci.
Chambre 3
DTA_2101521_20250505
5 mai 2025
Contrairement à ce que soutient la SARL Amca Architecture, aucune de ces fiches n'était relative à une opération d'imagerie à résonnance magnétique.
4ème Chambre
DTA_2009729_20230623
23 juin 2023
Pour contester lesdits rappels de taxe sur la valeur ajoutée, la SARL Ozmobilya fait état de factures établies entre les mois de février 2016 et janvier 2017 par les sociétés Ozka et Evran pour le transport
6ème Chambre
DTA_2114349_20230126
26 janvier 2023
Toutefois, au-delà d'1,50 mètre de profondeur, les saillies sont prises en compte dans le calcul du retrait ".
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401302_20240402
2 avril 2024
D A, la SARL Mourier, la SARL Raphaelle, la SARL Laurata, la SARL Bijouterie Blaizac, l'EURL Caprices, la SARL Peck 52, la SARL Pharmacie centrale, la SARL Electricité Auto Rondot et Mme C B, représentés
1re Section - 3e Chambre
DTA_2225628_20250326
26 mars 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Sotralog, qui exerce une activité de transport routier de fret de proximité, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier
DTA_2302319_20250425
25 avril 2025
La société SARL A Alesia Flore exerce une activité de fleuriste-pépiniériste.
Page 38 sur 135