B ne remettrait pas en cause la note chiffrée mais uniquement l'appréciation alors que ces éléments sont indivisibles ; - les moyens sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable au regard des dispositions de l’article R. 431-8 du code de justice administrative ; - à titre subsidiaire, le moyen invoqué est

Par suite, le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation ne peut qu’être écarté. 9.

Par suite, le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation ne peut qu’être écarté. 9.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, la rectrice de l'académie de Montpellier conclut au rejet de la requête.

C et Mme B ont acquis en indivision la maison située à Baume-de-Transit en 2004, que M.

Le moyen tiré du défaut de motivation doit donc être écarté. 4.

A..., de l’indivision A... et de M. D.... Le 8 décembre 2021, le GAEC de Jongues a déposé une demande concurrente portant sur 24,57 hectares.

Par suite, le moyen ne peut qu’être écarté. Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu’il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées en défense, que la requête de M.

et à exécuter l'arrêté de cessibilité critiqué ; un intérêt public s'attache à la mise en œuvre du projet et la présomption d'urgence invoquée par les requérants doit être écartée ; - aucun des moyens

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable pour tardiveté ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Il soutient que : - la requête, présentée tardivement et dirigée contre une non-inscription individuelle dans le cadre d'un tableau d'avancement indivisible, est irrecevable ; - les moyens soulevés

Par suite le moyen tiré de l’incompétence des auteurs de la décision attaquée doit être écarté.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions doit donc être écarté comme inopérant. 9. Il résulte de tout ce qui précède que M. C, Mme E et M.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit être écarté comme manquant en fait. 4.

B, officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale depuis le 1er janvier 2011 et au grade de commandant depuis le 1er mai 2017, a été placé en congé de longue durée pour maladie

, les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Il soutient à titre principal que les conclusions sont irrecevables en raison de leur tardiveté et du caractère indivisible du tableau et à titre subsidiaire que les moyens invoqués pour M.