Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la SAS MAXIMILIEN 25, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande au Tribunal de : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la SAS MAXIMILIEN 25, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande au Tribunal de : 1°)

GRENIER, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande au Tribunal de : 1°) prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la SCI IMMO SR 2, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande au Tribunal de : 1°) prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la SCI MEUDON DYNASTEUR, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande au Tribunal de : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la SA FT IMMO H, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande au Tribunal de : 1°) prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, la SCCV Ferney Voltaire, représentée par la société d'avocats BDO Avocats, demande au tribunal : 1°) de la décharger de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, la société FDH, représentée par le cabinet d'avocats Etche, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 23 février 2022

Le président de la 5ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2026, la SNC VILLES ET COMMERCES, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence

A..., représenté par le cabinet d’avocats Dehan Schinazi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur, a retiré six points du capital de points

Aux termes de l’article 27 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : « L’avocat qui prête son concours au bénéfice de l’aide juridictionnelle (…) perçoit une rétribution. / (…) Le montant

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Atger, avocate de M.

Aux termes de l’article R. 414-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'elle est présentée par un avocat, un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, une personne morale de droit public

Aux termes de l'article R. 431-8 du code de justice administrative : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

réexaminer sa situation, et de prendre une nouvelle décision, dans un délai d’un mois, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’État le versement à Me Gommeaux, avocate

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Gommeaux, avocate de M.

Aux termes de l’article R. 431-2 de ce code : « Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Siran, avocate de M.

Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2025, le syndicat des avocat-e-s de France, le syndicat de la magistrature et l’association de

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.