Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2313650 et des pièces, enregistrées les 19 et 29 décembre 2023, Mme A B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande

D..., retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Jouvin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2025

Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me Gabon, représentant Mme A.... Une note en délibéré, présentée par Mme A..., a été enregistrée le 10 mars 2026.

Amelot, premier conseiller, en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Claude, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a

B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Khan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 30 mai 2025 par

Amelot, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Amelot, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.

A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représenté par Me Dagneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Amelot, premier conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le président-rapporteur, Signé B.

Fabrice Amelot, premier conseiller, M. Joseph Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. La Présidente rapporteure, Signé S.

2022, a été nommé, par arrêté du 13 novembre 2023, gardien de la paix stagiaire à compter du 4 décembre 2023 au sein de la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) 77 Mesnil Amelot

.. », demande la « suspension temporaire » de la mise en demeure de quitter les lieux faite, par arrêté du préfet de Seine-et-Marne, aux personnes occupant le terrain situé rue du Château au Mesnil-Amelot

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026. Le rapporteur, signé F.

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 28 février et 3 mars 2023, Mme A C, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme C F, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représentée par Me Stéphan, demande au tribunal

B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représenté par Me De Sa-Pallix, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a maintenu en rétention administrative

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Henriot, rapporteur public, - et les observations de Me Hami-Znati, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.