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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200680_20250926
26 septembre 2025
à amarrer leur bateau par la pose d'un corps-mort.
5ème Chambre
DTA_1905159_20230307
7 mars 2023
d'un préavis, et varient en fonction de la taille du bateau. 6.
Chambre 1
DTA_2000526_20230309
9 mars 2023
et deux remorques à bateaux qu'ils possèdent.
DTA_2000527_20230309
DTA_2001318_20230309
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501242_20251010
10 octobre 2025
Une demande de régularisation a été adressée à son conseil, avocat au barreau de Durres en Albanie par une lettre recommandée avec avis de réception du 28 juillet 2025.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600403_20260130
30 janvier 2026
(CNAPS) a transmis un extrait comptable attestant du paiement, le 4 décembre 2025, de la somme de 1 000 euros, sur le compte bancaire de la caisse des règlements pécuniaires des avocats (CARPA) du barreau
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302690_20240208
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, sous le numéro 2302690, Mme C, représentée par Me Rota, du barreau de Toulon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300865_20230824
24 août 2023
A, représenté par Me Lacave, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n°2023/175 du 3 mai 2023 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215625_20221031
31 octobre 2022
A B, demeurant 9 boulevard des Coquibus à Evry-Courcouronnes (91000), représenté par Me Karasu, avocat au barreau de l'Essonne, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir
ORTA_2400775_20240314
14 mars 2024
Par une requête, enregistrée au tribunal administratif de Nice le 12 février 2024 sous le n° 2400775, Mme B A, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, avocats au barreau de Paris, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2002460_20230202
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2020 et le 17 mars 2021, Mme A B, représenté par la SELARL inter-barreaux Balavoine et David Avocats, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500377_20250821
21 août 2025
A n'a pas justifié de son élection de domicile dans le délai qui lui était accordé ni à la date de la présente ordonnance, l'avocat qui s'est constitué n'étant pas inscrit dans un barreau français.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412108_20241129
29 novembre 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 4 mars 2019 par laquelle le conseil de l'ordre a pris acte de sa démission du barreau d'Aix-en-Provence à compter de cette
DTA_2503028_20251016
16 octobre 2025
D..., de quitter sans délai le logement qu’ils occupent au centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), situé 273 rue de Basseau, à Angoulême (16), géré par l’association MJC Mosaïque ; 2°) de
magistrat LE SIMPLE
DTA_2504060_20260105
5 janvier 2026
Le bateau à la devise « PEGGY SVS EWSK », sans immatriculation visible, appartenant à M. B...
JUGE UNIQUE
DTA_2500307_20251216
16 décembre 2025
, une plateforme et un poteau dont il reste des éléments, un abri pour bateau couvert de tôle et trois marches en béton permettant l’accès au ponton.
DTA_2302091_20240705
5 juillet 2024
Le bateau à la devise " SYLPAT ", immatriculé P015373F, appartenant à M.
DTA_2306023_20240705
Le bateau à la devise " AR GAZEK ", immatriculé PV 824642, appartenant à M.
Magistrat statuant seul
DTA_2200252_20231012
12 octobre 2023
Il soutient que : - son bateau est amarré une partie de l'été à un mouillage fixe, à un emplacement précis attribué par le maire, et le système d'amarrage qu'il utilise est constitué uniquement d'une
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