, ni que les niveaux des débits constatés de la Souleuvre pour le bassin versant de la Vire, de la Seulles pour le bassin versant de la Seulles, du Noireau pour le bassin versant de l’Orne et les niveaux

, ni que les niveaux de débits constatés de la Souleuvre pour le bassin versant de la Vire, de la Seulles pour le bassin versant de la Seulles, du Noireau pour le bassin versant de l’Orne et les niveaux

, ni que les niveaux des débits constatés de la Souleuvre pour le bassin versant de la Vire, de la Seulles pour le bassin versant de la Seulles, du Noireau pour le bassin versant de l’Orne et les niveaux

, ni que les débits constatés de la Souleuvre pour le bassin versant de la Vire, de la Seulles pour le bassin versant de la Seulles, du Noireau pour le bassin versant de l’Orne et les niveaux piézométriques

installation permanente par ses caractéristiques techniques et elle a déjà été démontée par le passé ; - les éléments de renfort métalliques, l'abri de protection et la structure en bois qui entoure le bassin

faisabilité réalisées en 2018 jusqu'à la détermination du choix du site et des enjeux environnementaux, décide de retenir un pré-programme comportant les caractéristiques principales du futur projet (un bassin

B..., constituant l’habitation de celui-ci et de sa fille, stationnée sur un emplacement professionnel du bassin Saint-Félix à Nantes depuis le mois de juillet 2022 sans y avoir été autorisée par le gestionnaire

-Après avis des conseils départementaux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins et, en Corse, de l'Assemblée de Corse, l'autorité administrative

Camping Bremontier et la société La Pinède, représentés par Me Ferrant, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du Bassin

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2022, le syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon (SIBA), représenté par Me Loïc Champeaux, conclut au rejet de la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 août 2021 et 20 septembre 2023, l'association Coordination Environnement du Bassin d'Arcachon (CEBA) demande au tribunal

Cette demande a reçu le 24 novembre 2022 un avis favorable de la commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce sous réserve que l'intéressé justifie de l'absence de condamnation pour

propriétaire du navire " JEAN NICOLI ", au versement du montant des frais de remise en état des installations portuaires endommagées le 8 mars 2022 par ce navire lors de son accostage au poste 93 dans les bassins

de l'eau de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est a émis sur le projet, le 22 juin 2021, un avis favorable comportant des réserves, relatives notamment à l'ajustement du volume du bassin

A l’exception du bassin de plaisance de Ouistreham, Aucun particulier ne peut mettre à l’eau son bateau ou engin flottant sans autorisation de la capitainerie. / 3.

par lequel le préfet du Jura a délivré à l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) A Truite Petite Montagne un permis de construire deux ombrières solaires pour la couverture de trois bassins

En premier lieu, il n’est pas sérieusement contesté que le bassin de rétention prévue par le projet pour permettre de recueillir les eaux pluviales de ruissellement de la voirie interne du lotissement,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, le syndicat CGT du bassin de Thau demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Après la réalisation de vérifications, cette demande a reçu le 24 novembre 2022 un avis favorable de la commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, la société Thermes de Divonne-les-Bains, la société thermale de Divonne-les-Bains et la société Compagnie européenne des Bains,