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743 957 résultats pour « Betsch-pièce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500654_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du conseil territorial de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304223_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2024, la SCI Le Pied Conil déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301429_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Le maire de Saint-Pierre-ès-Champs soutient que le bâtiment dont Mme B A est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303605_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A, Jean-Pierre Langlais. Il soutient que le bâtiment présente un danger pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310969_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507943_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Des pièces complémentaires ont été produites par les requérants les 30 et 31 juillet 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304635_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que la mise à pied conservatoire de M. B, en date du 3 janvier 2023, lui a été notifiée le 9 janvier 2023, par remise d'un courrier en main propre.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2301826_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403097_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2105428_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Il ne ressort pas des pièces du dossier que la saillie se situant au-dessus de l'oblique de pente, constituée, selon le plan A.05, d'un élément de finition courbé en pierre, soit nécessaire pour l'implantation

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2310749_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu : - la décision du 11 septembre 2023 prise sur recours de Mme B ; - la pièce complémentaire, enregistrée le 23 octobre 2023, présentée par Mme B ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502158_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106537_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Il ressort, au contraire, des pièces du dossier que la surélévation, qui porte le bâtiment existant d'une hauteur de 5,58 m à 7,55 m, est d'une ampleur limitée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102863_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507168_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, l’association Entraide Pierre Valdo, représentée par Me Salen, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au président

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200278_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu la pièce complémentaire, enregistré le 10 mars 2022, présentée par Mme A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200579_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2205902_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2416563_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B a produit des pièces complémentaires le 19 juin 2025 qui ont été communiquées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2202299_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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