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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500654_20251007
7 octobre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du conseil territorial de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304223_20240709
9 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2024, la SCI Le Pied Conil déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301429_20230503
3 mai 2023
Le maire de Saint-Pierre-ès-Champs soutient que le bâtiment dont Mme B A est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.
DTA_2303605_20231024
24 octobre 2023
A, Jean-Pierre Langlais. Il soutient que le bâtiment présente un danger pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310969_20240229
29 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507943_20250814
14 août 2025
Des pièces complémentaires ont été produites par les requérants les 30 et 31 juillet 2025.
1ère chambre
DTA_2304635_20250512
12 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que la mise à pied conservatoire de M. B, en date du 3 janvier 2023, lui a été notifiée le 9 janvier 2023, par remise d'un courrier en main propre.
4ème chambre, JU
DTA_2301826_20240628
28 juin 2024
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403097_20250117
17 janvier 2025
4e Section - 2e Chambre
DTA_2105428_20230925
25 septembre 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la saillie se situant au-dessus de l'oblique de pente, constituée, selon le plan A.05, d'un élément de finition courbé en pierre, soit nécessaire pour l'implantation
10ème chambre
DTA_2310749_20250424
24 avril 2025
Vu : - la décision du 11 septembre 2023 prise sur recours de Mme B ; - la pièce complémentaire, enregistrée le 23 octobre 2023, présentée par Mme B ; - les autres pièces du dossier.
ORTA_2502158_20250428
28 avril 2025
2ème Chambre
DTA_2106537_20231122
22 novembre 2023
Il ressort, au contraire, des pièces du dossier que la surélévation, qui porte le bâtiment existant d'une hauteur de 5,58 m à 7,55 m, est d'une ampleur limitée.
1ère Chambre
DTA_2102863_20221004
4 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2507168_20260316
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, l’association Entraide Pierre Valdo, représentée par Me Salen, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au président
Juge unique 2ème chambre
DTA_2200278_20221228
28 décembre 2022
Vu la pièce complémentaire, enregistré le 10 mars 2022, présentée par Mme A. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2200579_20231228
28 décembre 2023
Juge social
DTA_2205902_20230530
30 mai 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Pole Social (JU)
DTA_2416563_20250630
30 juin 2025
B a produit des pièces complémentaires le 19 juin 2025 qui ont été communiquées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202299_20230403
3 avril 2023
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