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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2000126_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022. La rapporteure, L. B La présidente, J.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102255_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Dhers, président, Mme Bronnenkant, première conseillère Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 janvier 2024. La rapporteure, H.
Source officielleJU2
DTA_2400406_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Bovet, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, qui bénéficiait pour ce faire d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du 14 septembre 2023, publié au recueil des actes administratifs de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406511_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, la commune de Prades (Pyrénées-Orientales) représentée par son maire en exercice par Me Bonnet, avocat, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209475_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, la société Ecole supérieure libre des sciences commerciales, représentée par Me Daphné Delbury-Bosset, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303608_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
procédure suivante : Par une ordonnance du 16 octobre 2023, le juge des référés a, sur la requête de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Fil d'Or, représenté par Me Bonnet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208018_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022 à 17h41, Mme C A représentée par Me Boget demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400516_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2024, l'institut de formation de professions de santé du centre hospitalier régional universitaire de Besançon, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401409_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2024, l'établissement public social et médico-social Solidarité Doubs Handicap, représenté par Me Bonnet, d'une part, informe le tribunal que la décision
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402110_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025, l'établissement public social et médico-social Solidarité Doubs Handicap, représenté par Me Bonnet, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203240_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 juin 2022, les 9 mars et 15 mai 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) développement urbain, représentée par Me Bonnet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405955_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024, le conseil départemental de la Loire, représenté par la SELARL BLT DROIT PUBLIC (Me Bonnet), conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100025_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
d'annuler la délibération en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section A n°683, n°869, n°462, section AB n°70, n°264, n°265, 266, 269, 417, 671, 673, 675, 681, 683, 685, sises lieu-dit " Les Bonnets
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205939_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 mars 2024 et le 6 décembre 2024, le centre hospitalier de Vienne, représenté par Me Bonnet conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509820_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; les observations de Me Balakirouchenane, avocate de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2503405_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510838_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500424_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Durgun, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306546_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Chebbale, avocate de Mme F.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305349_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 novembre 2023. La rapporteure, L.
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